CONSTANTINE [Adresse 3] [Localité 11] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10], situé [Adresse 4], représenté par son syndic SULLY GESTION SAS [Adresse 8] [Localité 13

HAUTS DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE - VALENCIENNES, dont le siège social est sis [Adresse 5], es qualité de syndic

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE PRISMATIC sis [Adresse 3] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIAG [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître

des copropriétaires DU [Adresse 10] À [Localité 12], représenté par son syndic en exercice le Cabinet COUSIN Chez son syndic le Cabinet Cousin [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Diane VISINET

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société GESCAP 3, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son Syndic la Société VERNEUIL LILLE, SARL Chez son syndic Verneuil Lille, SARL [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice le Cabinet JOURDAN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] A [Localité 11], représenté par son syndic la Société ATOWER ESATE SARL Chez son Syndic la Société ATOWER ESATE SARL [Adresse 7] [Localité 8]

[A] et Mme [E] épouse [A] (ci-après, les époux [A]) ont, par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2025, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic

CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #B0390 DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat

COHEN, avocats au barreau de PARIS - #C1887 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6], représenté par son Syndic la SARL GERARD RIBEREAU C/o la SARL GERARD RIBEREAU [Adresse

Sur la nouvelle procédure devant le juge des référés En parallèle, le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 3], M.

DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4]

DEMANDERESSE SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL représentée par la société PAREF Gestion [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS - C0918 DEFENDERESSES Syndicat

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

-Sans préjudice de l'application des articles L. 2213-2 et L. 2512-14, le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent

des Copropriétaires du [Adresse 13], Représenté par son syndic Cabinet Michel Nicolas S.A.S.

CABINET MARRAST ES QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante La S.A.S.U AGENCE DES ENFANTS ROUGES PLACE DES VOSGES [Adresse 5] [Localité