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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) ne s'est pas engagée à réparer, Par conséquent, - CONDAMNER la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) à payer à Monsieur [Y] [R] la somme de 16.250 euros correspondant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour tenter de palier rapidement aux infiltrations, en avril 2020, la société ATTILA a réalisé des travaux de reprise d’étanchéité aux frais avancés de la copropriété pour un montant de 1.171.94 euros.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils en concluent que la responsabilité de la société BATIVESS est engagée, le poids de la chape qu’elle a réalisée ayant compromis la solidité du bâtiment, et que la société ALLIANZ doit garantir ce désordre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° RG 22/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB Elle fait valoir que si les travaux de reprise réalisés en 2012 se sont avérés insatisfactoires, sa responsabilité n’est pas engagée dès lors que ces travaux

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca260c777d3ec8eb35e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 novembre 2021, la société CONSEIL ET COORDINATION a estimé la durée des travaux de reprise à 3 semaines, pour un coût compris entre 8 000 et 10 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf984

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La responsabilité de la société SYMPHONIA sera donc bien engagée sur ce point.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur et Madame [R] justifient de ce qu'ils ont fait réaliser des travaux au sein de la cuisine par une facture de la société KOZMAN en date du 02 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 16 septembre 2019, une société RH ENERGIE dont l'objet social est le commerce d'énergie et qui est dirigée également par Monsieur [R] [Y], a réclamé le paiement de la même somme de 23.804,20€, diminuée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49a8cdc6046d477b0857

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Compagnie européenne de garanties et caution (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur des sommes empruntées.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il ressort du devis du 5 avril 2022 que la société Etanchéité 21 s'est engagée à réaliser des travaux d'étanchéité du toit-terrasse de la maison d'habitation des consorts [M]-[A].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a ainsi constaté que le devis de remise en état de la société CT Construction prévoyait la reprise de la faïence en partie haute afin d'incorporer une frise sur la hauteur des arasements.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande au titre des travaux de finition : La société Paul & Virginie demande par ailleurs 3 000 euros au titre des travaux de finition non réalisés (reprise des tableaux électriques et reprise

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle signait le même jour un contrat de location du site avec la SAS LOCAM, société de financement, prévoyant 48 loyers de 96 euros TTC, par prélèvements mensuels à compter du 10 mai 2023.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pour faire lever les réserves par les sociétés ALC et ACP ; - leur emménagement dans l’appartement a dû être repoussé de près de trois mois.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de La-Roche-sur-Yon sous le numéro 483 794 030, pour effectuer des travaux de zinguerie et de remise en service de son système de chauffage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en place de la fenêtre d'origine avec reprise de maçonnerie en façade sur cour».

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babacdc6046d479ce42d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C’est à celui qui se prévaut de l’exception d’inexécution de démontrer que l’autre partie a méconnu ses engagements contractuels.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Estimant que les travaux de reprise et de remise en état nécessaires étaient supérieurs à ce montant, Monsieur [B] et Madame [G] ont refusé de régulariser ce protocole dans un courrier daté du 25 juin

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES DOUANES DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Société ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFOUR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 489 232 850 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat

Source officielle

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