PUBLIC : Cindy FERNANDEZ, réquisitions écrites REQUERANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame [R] [U] épouse [T] née le 09 Juin 1986 à [Localité

Par conclusions datées du 26 août 2025 ,le ministère public demande au tribunal de juger que Monsieur [P] [H] n’est pas de nationalité française.

Suivants avis écrits du 14 novembre 2025, le ministère public et le juge-commissaire ont déclaré ne pas s’opposer à la modification du plan sollicitée par les débiteurs.

de santé mentale de [Localité 2], En l’absence du ministère public ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique

Concernant le passage à l’acte récent, la patiente le décrit et n’émet pas de regrets particuliers.

écrites du ministère public qui indique s’en rapporter sur le maintien de l'hospitalisation complète, Vu les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L 3211-1 et suivants et

écrites du ministère public qui indique s’en rapporter sur le maintien de l'hospitalisation complète, Vu les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L 3211-1 et suivants et

code de la santé publique, Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de M.

Par ces motifs Statuant publiquement, en audience publique , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique

Au terme de l'enquête préliminaire, le ministère public a renvoyé M.

Par ces motifs Statuant publiquement, en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique

à la succession vacante de Madame [T] [F] veuve [A], née le 18 septembre 1947 et décédée à Cannes le 4 avril 2022 La direction départementale des finances publiques est dispensée du ministère d'avocat

de PARIS, vestiaire : #P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Par ces motifs Statuant publiquement, en audience publique , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Le ministère public, auquel la procédure a été communiquée, n'a pas conclu.

Par requête déposée le 26 décembre 2024, Mme [N] [M] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de Mme [J] [B].

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Au soutien de sa requéte en prolongation, il met en avant la menace à l’ordre public que représente Monsieur [X] [R], ce dernier ayant commis de nombreux délits.

et au ministère public, lesquels, ainsi que le tiers demandeur des soins, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée au le 07 avril 2026.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 27 mai 2025, le Ministère Public a soulevé un incident. Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.