qu'il fait intervenir ses entreprises en site occupée par 8 familles » et en raison des travaux « dangereux et sauvages », en vain.

[U] [C] ne peut alors se prévoir contre la société Joly Location du régime de la responsabilité du fait des choses ; que l'action en responsabilité du fait des produits défectueux se prescrit par trois

savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 09 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, des articles L. 262-52 ou L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles. (...)

de faire.

faire.

faire.

Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : - les renseignements d'identité de la victime ; - tous les documents médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence

Il n'est fait état d'aucune difficulté de santé de l'un ou l'autre des époux.

Le délibéré a été fixé au 18 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

Il s’agit d’un régime de responsabilité autonome, fondée sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence.

Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaitre le montant ses débours par courrier.

Par conséquent, faute de justifier d'un intérêt particulier, Madame [M] [D] est déboutée de sa demande à ce titre.

civiles d'exécution. ».

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

des procédures civiles d'exécution.

à indemniser, la victime a fait le choix de recourir à un membre de la famille plutôt qu'à un professionnel.