[S] [G], qui exerce la profession de cuisinier, a été embauché le 14 mai 2021, par la société [1]. Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.

Par ailleurs, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la MARNE par voie électronique le 29 novembre 2024, soit plus de 6 semaines avant l’audience du 12 mai 2025, conformément aux

2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [A] [Q] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège

BELVEDIA, Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] – Luxembourg, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice

La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026 finalement prorogé au 22 mai 2026.

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 8] [Localité 21] non comparante Commune [Localité 15], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] Mairie [Localité 15] non comparante Syndicat des copropriétaires

bord externe main et poignet D faces dorsale et face ant = paume sur 6 à 7 cm face dorsl et ANT vers poignet (…) ».

DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 25 mars 2025, agissant en vertu de la contrainte susvisée, L’URSSAF PACA a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la société Lyonnaise de

ACIMMOBILIER c/ Société NSA, sous l’enseigne ELECTRO ALPES, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2].

HOMELOG, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 791 235 229, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Portalis DB3T-W-B7I-VHP4 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à CHARENTON LE PONT (94220), pris en la personne de son syndic en exercice, la société

Monsieur [R] [H] en a été avisé par mail de son notaire en date du 30 août 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Est également produit le mail de la société EDF indiquant que la production est incohérente avec la puissance de l’installation déclarée initialement, qui aurait dû rester inchangée avec la pose de panneaux

Ainsi, à titre principal, la Société [9] sollicite que le taux d'IPP soit ramené à 8 %.

89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE

DÉFENDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dîte «MAIF», société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN 775 709 702 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.