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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 5] LYON [Adresse
Adjudications
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14 janvier 2025
de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 252 121, ayant son siège social au 92 avenue de
Troisième Chambre Civile
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26 mai 2026
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.
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7 octobre 2025
anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la Madeleine à PARIS (75001), prise en la personne de son
Deuxième Chambre
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18 décembre 2023
anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de
2ème Chambre Vente
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3 juillet 2025
et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718 euros, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de Crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est situé [Adresse 9]), agissant
Chambre 10 cab 10 H
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10 avril 2025
La société anonyme à conseil d’administration NATIOCREDITBAIL s’est concomitamment substituée à la société AGORA IMMO en qualité d’acquéreur.
Service des Criées
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2 juillet 2024
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, banque régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil de surveillance qau capital de 611.858.064 €,
9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
un contrat de crédit immobilier libellé en devises étrangères et dénommé « Helvet Immo ».
9ème Chambre JEX
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25 juillet 2024
de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712 728 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à [Localité 8] [Adresse 1], et représenté
66a2968180b1d994348a538f
9ème chambre 2ème section
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BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes
Chambre 1
69cad060cdc6046d478bf51d
8 janvier 2026
BANQUE COURTOIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 €uros inscrite au RCS de, [Localité 4] sous le n° 302 182 258 prise en son Agence de, [Localité 1], [Adresse
PCP JTJ proxi fond
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BRED BANQUE POPULAIRE, coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxence BENOIT GONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
65b16405b9f94e984650d6ba
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
MUTUEL - IARD, Société Anonyme enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
Ventes
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7 janvier 2025
HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le n° 843 407 214, dont le siège
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