à domicile ([16]) du 01/06/2023 au 31/08/2027, une Orientation vers une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) du 01/09/2024 au 31/08/2027, et une Orientation vers un Institut [15]) du 01/06

handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

moyens à l’enlèvement des éléments livrés afin de pouvoir recevoir les pierres de remplacement, - l’indemnisation de son préjudice moral causé par l’état de son domicile et par les tromperies de la société

domicilié en cette qualité audit siège défaillante [Localité 1] MONDIALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentant domicilié es qualité audit siège défaillant Compagnie d’assurance ACM IARD sinistre 101 211 851 866 CN, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

Elle a ensuite pu regagner son domicile avec immobilisation de l’avant-bras gauche et des soins quotidiens. Elle a bénéficié de traitements médicamenteux et orthopédiques.

Préciser : 1. la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers (nombre et durée moyenne de leurs interventions); 2. la nature et le coût des soins susceptibles

[C] ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège LOTISSEMENT TURQUOISE- [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

[D] [W] aux services de police dès son dépôt de plainte de 8 novembre 2017.

Vers 12h30 lors du second passage, elle boitait, son genou était douloureux et enflé.

Le requérant a introduit son recours le 12/10/2021. Le recours sera déclaré recevable.

Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et /ou son véhicule à son handicap

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET MOTIVATION A titre liminaire, le docteur [V] [F] a déposé son rapport le 28 mai 2025.

Suite à cette intervention, Madame [S] est retournée à son domicile.

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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Aux termes de ses conclusions, le demandeur sollicite de voir : - donner acte au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages de son intervention volontaire, - condamner M.