Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [I] [B] greffier stagiaire

tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier et de [B] [J] greffier stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame [P] [L], greffière stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame [O] [L], greffière stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et Laure BONNIN, greffier stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré

DEBATS : à l’audience publique du 14 Février 2024, en présence de [G] [D] greffier stagiaire, DECISION : réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au Greffe le 05 Avril 2024, date indiquée

collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine WYSS, greffier stagiaire

collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine WYSS, greffier stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, en présence de Monsieur Michael CYMBLER, greffier stagiaire

TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [U] [X], Greffier-stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [B], Auditrice de justice et de Mme [H] [A], stagiaire,

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [C] [S], Auditrice de justice et de Mme [P] [N], stagiaire, assisté

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 21 mai 2026 et au délibéré le 22 mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [Q] [N], Greffière stagiaire

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 21 mai 2026 et au délibéré le 22 mai 2026 de Madame [Q] [I], Greffière et en présence de Madame [R] [K], Greffière stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [Y] [L], Auditrice de justice et de Mme [U] [P], stagiaire,

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [H] [F], Auditrice de justice et de Mme [P] [Q], stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [M] [Z], Auditrice de justice et de Mme [G] [Q], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [L] [H], Auditrice de justice et de Mme [A] [G], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [O] [M], Auditrice de justice et de Mme [I] [X], stagiaire, assisté