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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f57797bbf04ef7857bdfbe
7 avril 2025
7 avril 2025
- N° RG 25/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555310e2901d10fa32c54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Depuis cette date, Monsieur [V] [S] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la [Adresse 6][Localité 5].
Source officielleJLD
68e017a974e929a9d8fa72ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 30 septembre 2025, reçue au greffe le 30 septembre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Depuis cette date, [K] X SE DISANT [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS [4].
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b799c3ba90f51dc1632
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Depuis cette date, Monsieur [S] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne sera donc pas statué sur ces “demandes” qui ne donneront pas lieu à mention au dispositif.
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28b1d2b47a9d8cd757d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les éléments médicaux fournis sont suffisants pour permettre au juge de statuer utilement.
Source officiellePôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [L] [U] est entrée au service de la société [8] le 6 juin 2011 en intérim, avant d'être embauchée le 20 juin 2011 sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante de direction générale, statut
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cb9a9700477619974d6
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794a0e2901d10fa53d31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant publiquement, et en premier ressort, Déclarons la requête du M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ae2cdc6046d470652d1
3 avril 2026
3 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555390e2901d10fa32e71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Depuis cette date, Monsieur [E] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD.
Source officielleJLD
68e88b403ea43407b9fba481
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00671 - N° Portalis
Source officielleJ.L.D. HSC
6966a49ccdc6046d472e3318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
696000c0cdc6046d47aa83b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
69600a3bcdc6046d47ab1ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa9cdc6046d47e73166
2 avril 2026
2 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292138b0ee72dc0629cfd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [F] [D] [W] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573ab7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb21e266e89ef118198a
26 avril 2024
26 avril 2024
Depuis cette date, Madame [T] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 9].
Source officiellePage 18 sur 69