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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66104199c9ea95b316fe1cc7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SYNDIXIS - [Adresse 2] représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3805cdc6046d471f0063

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3874cdc6046d471f0849

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd63ea43407b9104d4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE a fait assigner Madame [V] [I] devant le

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c984f1d01e3c86f081cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société KAN COPRO - [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb94

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Quartier de la Noue sis [Adresse 5] et[Adresse 1](93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4502fc178212f80b03

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LES RAVALEURS FRANCILIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e473c7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de liquidateur de la société ECC.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c64cdc6046d47ce5992

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea9687a459da3dcdebb01

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des copropriétaires de la RESIDENCE CONDORCET II, sise [Adresse 2] [Adresse 8], représenté par son syndic la société par actions simplifiée FONCIA SEINE OUEST, représentée par son représentant légal,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9206976f1c644e471bf

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndic de cette résidence est la société LAMY.

Source officielle

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