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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66104199c9ea95b316fe1cc7
4 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SYNDIXIS - [Adresse 2] représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
69dd3805cdc6046d471f0063
9 avril 2026
SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame
69dd3874cdc6046d471f0849
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE a fait assigner Madame [V] [I] devant le
JEX cab 2
68af4dc54bcaacdd63b04879
3 juillet 2025
IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de
6706c984f1d01e3c86f081cc
29 avril 2024
DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société KAN COPRO - [Adresse 2] représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de
Chambre 5/Section 1
6583398d3ea7c8c11298eb94
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Quartier de la Noue sis [Adresse 5] et[Adresse 1](93), représenté par son syndic en exercice, la société
68af4db84bcaacdd63b04488
Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].
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68af4dbf4bcaacdd63b0468a
68af4dc44bcaacdd63b047f2
68af4dc44bcaacdd63b04813
3ème Chambre
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4 avril 2025
LES RAVALEURS FRANCILIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES.
659ee9216976f1c644e473c7
10 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER
6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
de liquidateur de la société ECC.
Troisième Chambre
662bf5ade266e89ef11902ba
26 avril 2024
[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
69d94c64cdc6046d47ce5992
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.
TPX SGL CG FOND
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10 avril 2025
des copropriétaires de la RESIDENCE CONDORCET II, sise [Adresse 2] [Adresse 8], représenté par son syndic la société par actions simplifiée FONCIA SEINE OUEST, représentée par son représentant légal,
659ee9206976f1c644e471bf
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
Le syndic de cette résidence est la société LAMY.
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