A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de ce contentieux à l’audience du 10 avril 2026.

l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 10 Octobre 2025, par mise à disposition au Greffe.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE M.

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

assistée de Henriette DURO, Greffier ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 06 octobre

EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DEBATS A l’audience du 10 Janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d'appel, Désigne M.

moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

JUGEMENT Prononcé par Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024. Demanderesse : S.A.S.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, statuant par jugement contradictoire, prononcé après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, en premier ressort :

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire d’ANNECY, statuant en audience publique, par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe DÉCLARE Madame

JUGEMENT Prononcé publiquement âr mise à dispsoition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier réceptionné par le au Pôle social du tribunal

GOURMANDS à payer une somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,Condamner la société SARL AUX TEMPS GOURMANDS aux dépens.

En effet, si la seule prise en compte des mercredis après-midi ne permet d’aboutir qu’à la nécessité d’une réduction du temps de travail de 10% (soit 1/10e de la semaine travaillée à temps plein), il n

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition au greffe. PAR CES MOTIFS : 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.