CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.
Chambre 04
69dd344ccdc6046d471ebd0d
8 avril 2026
PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE - S A AU CAPITAL DE 1 029 934 935 EUROS SA inscrite au RCS [Localité 2] B 334 028 123 - Entreprise régie par le Code des Assurances [Adresse 2] [Localité
Chambre Civile 2
67f81441cf40727a0043e1c0
10 avril 2025
Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra être réclamée par le Prêteur à l’Emprunteur, à l’exception cependant des frais taxables entraînés par cette défaillance.”
7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a0e
19 décembre 2023
ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
8] ; Condamner in solidum la société Nuance 3, la société Generali Iard, Madame [G], Monsieur [K] et la Mutuelle des Architectes Français Assurances – MAF Assurances à payer à Syndicat des Copropriétaires
Référés
6696cbc39a603a6929151be8
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES
Chambre 24 / Proxi référé
66fae66aeba4cad0b3618d0a
2 avril 2024
En l'espèce, les conditions générale du bail comportent une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas de non-paiement des loyers et charges deux mois après un commandement
CTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21a99
10 avril 2024
Au soutien de ses demandes reconventionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône expose que les indemnités journalières litigieuses ont été réglées à l'assurée suite à l'ouverture de ses
Quatrième Chambre
67096a2f06866c0645d2340f
8 octobre 2024
Informé de cette situation par son propre assureur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) lui a versé une provision complémentaire à celle réglée initialement par la MACIF
11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763b3
2 octobre 2025
et sa justification ; * elle sollicite un maintien dans les lieux car elle a régularisé sa situation, a réglé les arriérés des loyers, trouvé un emploi, règle ses loyers courants et a souscrit une assurance
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de24
15 janvier 2024
Faisant valoir qu’elle avait été désignée bénéficiaire du contrat d’assurance vie n°6018370 souscrit auprès de la compagnie GENERALI et s’estimant subrogée dans les droits de la banque UBS dont la créance
4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
[O] [C] a fait assigner ces deux mêmes sociétés devant cette juridiction aux fins de paiement de sa part du capital de l’assurance-vie.
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. HLT Contre : S.A.
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
À titre surabondant, il convient de rappeler que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers mettait à l’époque à la charge du conseiller en investissements financiers l’obligation de fournir
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
22 mai 2026
En application de l'article L. 121-1 du code des assurances rappelé à l'article 6.2 des conditions générales du contrat d'assurance, elle souligne que la demanderesse est en incapacité de prouver le prix
Chambre civile 1
69a78c68cdc6046d476d9b16
13 janvier 2026
au taux de 4,450% portant sur la somme de 17 888,94 € du 8 août 2024 et jusqu'à complet règlement, au taux légal pour le surplus, outre les assurances et les frais de recouvrement pour MEMOIRE -Condamner
Contentieux général Proxi
6a1df215cdc6046d47c1e37a
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 20 novembre 2024, puisqu'elle a été engagée le 21 octobre 2025 L'action en paiement
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
Une chambre au premier sur cour au-dessus de celle-ci, communiquant par un escalier intérieur avec les locaux ci-dessus. Remise à la suite au rez-de-chaussée.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6dc4
En conséquence, la SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sera condamnée à régler à M.
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
Par courrier du 23 juin 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (CPAM) a notifié à Madame [U] [F] un trop-perçu de 752,60 euros relatif à ses indemnités journalières pour les deux
Page 19 sur 228
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.