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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE - S A AU CAPITAL DE 1 029 934 935 EUROS SA inscrite au RCS [Localité 2] B 334 028 123 - Entreprise régie par le Code des Assurances [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f81441cf40727a0043e1c0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra être réclamée par le Prêteur à l’Emprunteur, à l’exception cependant des frais taxables entraînés par cette défaillance.”

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a0e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

8] ; Condamner in solidum la société Nuance 3, la société Generali Iard, Madame [G], Monsieur [K] et la Mutuelle des Architectes Français Assurances – MAF Assurances à payer à Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151be8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae66aeba4cad0b3618d0a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, les conditions générale du bail comportent une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas de non-paiement des loyers et charges deux mois après un commandement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21a99

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Au soutien de ses demandes reconventionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône expose que les indemnités journalières litigieuses ont été réglées à l'assurée suite à l'ouverture de ses

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d2340f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Informé de cette situation par son propre assureur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) lui a versé une provision complémentaire à celle réglée initialement par la MACIF

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1b6af9fd1f809763b3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et sa justification ; * elle sollicite un maintien dans les lieux car elle a régularisé sa situation, a réglé les arriérés des loyers, trouvé un emploi, règle ses loyers courants et a souscrit une assurance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Faisant valoir qu’elle avait été désignée bénéficiaire du contrat d’assurance vie n°6018370 souscrit auprès de la compagnie GENERALI et s’estimant subrogée dans les droits de la banque UBS dont la créance

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [C] a fait assigner ces deux mêmes sociétés devant cette juridiction aux fins de paiement de sa part du capital de l’assurance-vie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. HLT Contre : S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

À titre surabondant, il convient de rappeler que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers mettait à l’époque à la charge du conseiller en investissements financiers l’obligation de fournir

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TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article L. 121-1 du code des assurances rappelé à l'article 6.2 des conditions générales du contrat d'assurance, elle souligne que la demanderesse est en incapacité de prouver le prix

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au taux de 4,450% portant sur la somme de 17 888,94 € du 8 août 2024 et jusqu'à complet règlement, au taux légal pour le surplus, outre les assurances et les frais de recouvrement pour MEMOIRE -Condamner

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df215cdc6046d47c1e37a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 20 novembre 2024, puisqu'elle a été engagée le 21 octobre 2025 L'action en paiement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une chambre au premier sur cour au-dessus de celle-ci, communiquant par un escalier intérieur avec les locaux ci-dessus. Remise à la suite au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sera condamnée à régler à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1397dd7001754d61c8ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 23 juin 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine (CPAM) a notifié à Madame [U] [F] un trop-perçu de 752,60 euros relatif à ses indemnités journalières pour les deux

Source officielle

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