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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1d
7 octobre 2024
La société ABEILLE IARD ET SANTE, anciennement GROUPE ABEILLE IARD EUROFIL a demandé qu’il lui soit donné acte de sa nouvelle dénomination, conclu au sursis à statuer jusqu’à ce que [K] [X] ait fait assigner
PCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb3a6
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent ABSIL Pôle civil de proximité PCP JCP
PCP JCP fond
663136fc19f939ca6242dcc7
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOCQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05419 - N
6607153a82fd932d8c8048c7
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS Pôle civil de proximité ■
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 08 novembre 2022, la Compagnie Aviva Assurances désormais dénommée Abeille Iard & Santé (ci-après "la société Abeille"), es qualité
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
T] Madame [N] [J] épouse [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] (SUISSE) représentés par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0594 SA AVIVA ASSURANCES désormais dénommée ABEILLE
Service des référés
68e0154674e929a9d8fa35c4
3 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ) [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS - #E1918 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Référés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50eb
13 janvier 2025
vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE
6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
TP et son assureur GAN ASSURANCES, la société MAISONS LIBERTE venant aux droits d'ALPHA CONSTRUCTION et son assureur MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société DA [M] JOSE MACONNERIE et son assureur ABEILLE
REFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société ABEILLE
2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adf
8 juillet 2025
DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 764 Enrôlement : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICC AFFAIRE : Mme [T] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES (la SELARL ABEILLE
1ère Chambre Cab3
660eeeeefbb79e8fd3d32579
4 avril 2024
[J] [T] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
Chambre 10 cab 10 H
661433bb3bbdffcd9171956c
8 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), ès qualités d’assureur de la société NORBA RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4192
de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante ET
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
ABEILLE IARD &SANTE, Entreprise [K] [M] [D], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. INGEDIS, E.U.R.L. ABF PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.
Référés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître
68e015b574e929a9d8fa489a
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître
7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
La société ABEILLE IARD & SANTE est intervenue volontairement à l’instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba6ebfd75b73b3e43ba6
6 janvier 2025
N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE : [9] C/ [I] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [I] [Z] CC Me Marc ABSIRE
6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
COMPANY SE en qualité d’assureur de la SAFEGE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société ABEILLE
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