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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a18a16ecdc6046d4748f54c
21 mai 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Mars 2026 Pierre VERLEY, Magistrat à titre temporaire exerçant au Tribunal Judiciaire de Saint-Omer, assisté de Annick
Service des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7724,13 € ont été publiquement annoncés
Service des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
L'article est annoncé en page de couverture sous le titre « [X] [E] / Dur, dur, la vie de maman ! ».
1re chambre civile
66a3ebc0c63cd64a75c491c0
15 juillet 2024
Il ne résulte pas de l’annonce parue sur le site LEBONCOIN.FR des éléments justifiant que Madame [U] [B] a contracté avec un professionnel.
PCP JCP fond
66197c151b7735881a7c221b
2 avril 2024
de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : -Lui enjoindre dès le prononcé de la décision de cesser toute location litigieuse de l’appartement et de procéder au retrait de l’annonce
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
Un macaron mentionnant « EXCLU Closer » accompagne l’annonce. L’article est développé en pages 12 à 15 du magazine.
Deuxième Chambre
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12 juillet 2024
Il affirme, encore, que Monsieur [L] est un professionnel de l’automobile, même s’il a vendu le véhicule à titre privé ; que contrairement à ce qu'il soutient, dans son annonce, il reconnaissait avoir
Chambre 3 cab 03 C
6633d7a0c0d3e3fe99d160a5
30 avril 2024
La dénomination MODZ est donc utilisée pour des services de publicité en ligne sur un réseau informatique, de publication de textes publicitaires et de diffusions d’annonces publicitaires.
Chambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83df7
4 avril 2025
__________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (80) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Annick
Chambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123ed
6 octobre 2025
Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER :
Saisies immobilières
68ed55ac0da7cb996dca3808
9 octobre 2025
de l'immeuble saisi ainsi que par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces
Adjudications
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3 avril 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 22 février 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement
6866dcced33109fd079b3f99
3 juillet 2025
67f035b602fc178212f8292c
3 avril 2025
67f035bc02fc178212f829e8
65a6d83447251e2b2424bc14
16 janvier 2024
L’article est annoncé en page de couverture sous le titre sus-cité, avec le sous-titre “L’animateur a été hospitalisé d’urgence...”.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f01
Mme [Y] s’efforce au demeurant de démontrer que l’identité de services porte sur des domaines d’enregistrement de sa marque plus spécifiques à savoir les services de “diffusion d’annonces publicitaires
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
légales dans le département dans lequel le fonds est exploité et sous forme d'extrait ou d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ».
3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
le lancement d’une application de jeux de casino en ligne promettant des gains d’argent (pièce Barrière n°5 page 39), certaines annonces étant de plus accompagnées d’une reproduction de devantures de
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
arrêtée au 08 janvier 2026, outre les intérêts conventionnels de 3,10 % majorés de trois points jusqu'à parfait paiement, en cas de vente forcée : - d'autoriser que, outre la publicité légale, une annonce
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