Paris, déléguée aux affaires familiales, par jugement rendue publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet

une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 06 octobre 2023, notifiée le 06 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 06 octobre 2023 par laquelle le préfet

interdiction de retour pour une durée de 22 octobre 2023 en date du 22 octobre 2023, notifiée le 22 octobre 2023 à l’intéressé; Vu la décision écrite motivée en date du 22 octobre 2023 par laquelle le préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente

De plus, enlever une branche d’arbre sur la route ne fait absolument pas partie de ses prérogatives.

interdiction de retour pour une durée de 07 octobre 2023 en date du 07 octobre 2023, notifiée le 07 octobre 2023 à l’intéressé; Vu la décision écrite motivée en date du 07 octobre 2023 par laquelle le préfet

Au cas présent, l’obligation de la défenderesse de payer les arrérages de loyers [X] charges ainsi qu’une indemnité d’occupation depuis la date de résiliation du bail n’est pas sérieusement contestable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars

La justification résultera de la remise à ce dernier d'une attestation émanant de la société agréée qui aura procéda auxdits travaux.

du bénéficiaire ; Juger donc que le montant du capital versé entre les mains de Madame [N] [B] au décès de l’assuré, à hauteur de 398.557,90 euros, constitue une donation indirecte au profit de Madame

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Utilisation Duo projets 28 pour 3 500€, date du déblocage le 10 novembre 2020 Utilisation projets 30 pour 2 300€, date du déblocage le 12 avril 2021 Utilisation projets 31 pour 2 800€, date du déblocage

Régulièrement citée, la SAS ARBAN GROSFILLEX n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré.

Au printemps 2022 Mme [T] réalise de nouveaux aménagements et notamment la plantation d'un arbre devant la même fenêtre litigieuse.

et du trouble anormal de voisinage du fait des feuilles ; - Condamne par contre la SARL MCK à élaguer les arbres présents sur sa parcelle afin qu’ils ne surplombent pas les parcelles appartenant à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 25 novembre 2023, notifiée le 25 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet

Dans ce cas, tous les arrérages perçus par le CREDIRENTIER et tous embellissements et améliorations apportés aux BIENS vendus seront de plein droit et définitivement acquis au CREDIRENTIER, sans recours

Ainsi, en tenant compte des arrérages échus jusqu’en septembre 2024 puis ceux capitalisés jusqu’aux 25 ans de l’enfant sur la base du barème de la Gazette du palais à 0%, le préjudice économique pourrait