L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Une composante post-traumatique importante est à noter et reste aussi susceptible d’expliquer ces symptômes. Les idées suicidaires diminuent progressivement.

A défaut de payer des échéances du bail, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail a été délivré le 28/05/2025.

Depuis cette date, Monsieur [Y] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Madame [X] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

A titre subsidiaire, Juger que les garanties assurantielles de la compagnie AXA sont pleinement mobilisables ; Condamner la compagnie AXA à relever et garantir la compagnie MAAF ASSURANCES de toute condamnation

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

Depuis cette date, Monsieur [O] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

Depuis cette date, Monsieur [T] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [H] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

[P] [A] intervenant à l’époque comme maître d’œuvre pour le compte des époux [J].

Depuis cette date, Monsieur [E] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].