Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

Ils relèvent avoir toutefois rapidement constaté après leur emménagement la présence de remontées d’eau significatives par capillarité dans la pièce aménagée en sous-sol ainsi qu’un taux d’humidité très

et pour 7 ou 8 pièces dans la journée soit 70 à 80 fois par jour en force.

considérée ; - Impartir, dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces

Elle fait valoir en premier lieu que le principe du contradictoire n’a pas été respecté par la caisse primaire qui a instruit la demande, en ce que l’accès au questionnaire, la consultation des pièces

05.04.2026, enregistrée le même jour à 11H00; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu les pièces

[V] [I] pour un délai maximum de vingt-six jours ; Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil ; Vu les dispositions des articles L.741-1 et

par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 28 Mars 2026, concernant : Mme [C] [B] née le 01 Décembre 1994 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 1er avril du directeur de l’hôpital et les pièces

Madame [D] [N] demande encore la condamnation de la société S.P.C Bâtiment à lui restituer sous astreinte un ensemble de matériaux et de pièces lui appartenant et à lui payer la somme de 60 000,00 € à

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [R] [I], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

Poste prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 10 septembre 2014 Monsieur [L] [M], qui circulait à pied

représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce

consécutifs en résultant et dommages consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels qu'exposés dans l'assignation et éventuelles conclusions, en se référant aux pièces

de l’audience du 09 octobre 2025 et renvoyée à la demande de la défenderesse jusqu’à l’audience du 12 février 2026, pour lui permettre de communiquer dans le respect du principe contradictoire ses pièces

annulation de la résolution n°4, il convient de condamner sous astreinte le syndicat des copropriétaires à engager une action judiciaire de remise en état des lieux, - en l’absence de production des pièces

A l’audience du 5 février 2026, le tribunal a accepté de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2025 pour admettre ladite pièce, puis a clôturé la procédure à nouveau.

du médecin consultant de la société, à titre subsidiaire il sollicite avant-dire droit compte tenu de la subsistance de difficultés d’ordre médical d’ordonner une mesure d’instruction judiciaire sur pièces

la SCP AJILINK AVAZERI-[X] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] l’ont fait assigner en référé, suivant acte du 27 mai 2025, aux fins suivantes : -Juger que toutes les pièces