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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbbde0ebe408daa1a8b
3 octobre 2025
BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa321d
4 juillet 2025
MINUTE N° 2025/591 AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKE Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [P] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfa4cdc6046d47c06a5d
18 mai 2026
protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEURS Monsieur [M] [R], demeurant 22 rue du Hameau - 75010 PARIS Représenté par Maître FISHER, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre civile 1
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3 juillet 2025
disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDERESSE Mme [G] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à BEZIERS
2ème Chambre
6a10b4bfcdc6046d479c6077
22 mai 2026
00319 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPN DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (YONNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS
REFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U.
Chambre 2 Cabinet 1
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2 avril 2025
1989 à HAGUENAU 81 rue de Metz 54660 MOUTIERS représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B410 DEFENDEUR : Monsieur [G] [Z] né le 12 Avril 1993 à BENI
Chambre 1 Section 9
69d55f2bcdc6046d477113b8
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/201 AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LIA Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité
JCP REFERES inf 10.000€
69694972cdc6046d477128e1
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3Q MINUTE N°2026/ 22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 S.A.
69d80638cdc6046d47b00062
DÉFENDEURS : Monsieur [F] [C] né le 11 Juin 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS Madame [J] [I] épouse [C] née le 01 Juin
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/282 N° R.G. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 14] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER
8ème chambre 2ème section
68e55b510e2901d10fa38c12
mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard BESSIS
678feea551b02779572a0d5d
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
69d55f53cdc6046d4771169b
3 avril 2026
MINUTE N° 2026/316 AFFAIRE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33M2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
696558efcdc6046d4710d43d
9 janvier 2026
2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin GERARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
69738a96cdc6046d476df909
° 2026/12 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7R Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
68f92cc2de0ebe408da9fed0
3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART-ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre 3 cab 03 C
65a978ad19a7f19a78305ad3
15 janvier 2024
BERIER ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 1] défaillant Vu l'acte d'huissier de justice du
JAF Cab 10
69d04cd2cdc6046d470a47c0
[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 593, Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
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