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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Source officielleRéférés
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4 avril 2025
4 avril 2025
1] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleJEX
67ec3148dd062d9f810e1d61
1 avril 2025
1 avril 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BENTOLILA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CARIOU
Source officielleChambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91a5
23 avril 2024
23 avril 2024
_________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172556d34da2cbdcd9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La Commune de [Localité 4] représentée par son maire en exercice s’est plainte de l’utilisation du local par Monsieur [T] [V] pour une activité de carrosserie.
Source officielleService des référés
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7 avril 2026
7 avril 2026
CREA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société CREZE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole
Source officielleJLD
68e570250e2901d10fa4b78f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleServ. contentieux social
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ N° de MINUTE : 25/02263 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole
Source officielleJLD
677c4ec96f491b6d26393c36
1 janvier 2025
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDQ Minute n°2025/6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 16] DEMANDERESSES représentées par Me Carole
Source officielleRéférés
69debad1cdc6046d474024e6
10 avril 2026
10 avril 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ZENITUDE ROISSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue
Source officielleChambre 2/section 2
6643a65cda34cf7c590a92e6
23 avril 2024
23 avril 2024
__________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Eloïse CADOUX
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1946 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDEURS et Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielleJLD
677d9364b032d83cfd3eacfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielleJLD
677d9366b032d83cfd3ead29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
1 avril 2025
1 avril 2025
La pose de pièces de carrosserie relève de la responsabilité du garage réparateur et la société n’apporte aucun élément de nature à exonérer sa responsabilité.
Source officielle2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
9 avril 2026
de contrôles techniques, que l’usure de diverses pièces, constatée moins de six jours après la vente, ne peut être due au faible usage qu’il a lui-même fait du véhicule et que les éraflures sur la carrosserie
Source officiellePage 19 sur 149