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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
au public d’éléments de sa vie privée dans un article annoncé en page de couverture, par un texte de couleur criarde et sous la promesse de l’exclusivité par la mention « PHOTOS EXCLUS », propre à attirer
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
exposition au public d’éléments de sa vie privée dans un article annoncé en page de couverture d’un hebdomadaire, sous la promesse de l’exclusivité symbolisée par la mention « Photos exclus », propre à attirer
Référés JCP
697caa9fcdc6046d4740d8b9
13 janvier 2026
Elle a attiré néanmoins l’attention sur l’importance de la dernière mensualité due en cas de délais de paiement accordés à hauteur de 50 euros par mois. M. [O] [Z] a comparu en personne.
Chambre 5/Section 2
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7 janvier 2025
MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 C/ DEFENDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Amidou TIDJANI de la SELASU ATID
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a751
3 juillet 2025
Elle indique que l'attention de Monsieur [B] [U] a été attirée sur le risque de perte en capital.
668c2e35894f7f4d2e0a8f56
4 juillet 2024
Localité 42] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 Madame [M] [E] [Adresse 27] [Localité 30] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c13cdc6046d473da983
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me Marc CASTAN
1ère Chambre A
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4 octobre 2024
représentée par Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [G], né le 27 Décembre 1955 à PORTUGAL ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne CACAN
0P3 P.Prox.Référés
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9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le
691c62aa8b6588a4f89b474a
0P2 P.proximité-ATF2
6839f9e517147355d7afb777
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........
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6839fa2e17147355d7afb9ac
6839fa2e17147355d7afb9c4
JAF section 1 cab 2
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1 octobre 2024
Représentée par Maître Dominique PIWNICA, Avocat au Barreau de PARIS, #D0728 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 10] (EMIRATS ARABES UNIS) Représenté par Maître Elisabeth ATTIA
689b874440cd0f0b3d004076
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
67d332d8bc3ec610466a004a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09
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