coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières

trois mois après la facturation émise par l’entreprise DOS SANTOS EUSEBIO, si bien qu’il n’est pas démontré que cette entreprise soit intervenue de quelque manière que ce soit sur cette partie du chantier

. *** La société ALBINGIA demande au juge des référés de : A titre principal, - Juger que la police tout risques chantier (TCR), police de dommages BW 21 01523 doit être mise hors de cause, ayant

9 pièces, et, d’autre part, elle a bien informé l’acquéreur qu’il n’existait qu’une seule arrivée d’eau, que l’installation électrique était pour l’instant alimentée par un compteur provisoire de chantier

qu’elle est intervenue avant même la signature, à la demande de la SCCV AP [Cadastre 1], pour démarrer des incorporations et réaliser des études d’exécution et a même participé à trois réunions de chantier

Reste à démontrer que ce dommage trouve son origine dans le passage des engins de chantier effectué par Monsieur [D] [Q].

que la convention du 11 mars 2019 comprend des engagements clairs incombant aux deux parties et qu’ils ne sauraient lui reprocher de ne pas leur avoir fait valider les factures au fur et à mesure du chantier

Ils considèrent que les barrières mises en place sont recommandées pour des terrains plats non exposés au risque et pour des chantiers faisant l’objet d’une surveillance, et soutiennent qu’en tout état

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Fathma NECHACHE, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER

Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

Il précise que Monsieur [N] [Z] reconnaît avoir eu connaissance du DPE annexé à l’acte de vente authentique et a eu connaissance du fait que la chaudière n’avait pas été mise en service depuis plus de

Le chantier ayant connu quelques difficultés, Mme [O] a été convoquée pour une livraison du logement et une remise des clés pour le 12 mai 2022 : lors de la visite, elle a émis 50 réserves, dont certaines

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en qualité d’assureur de BCCA² dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny CHARVIER

du 4 août 2023, la société EIFFAGE CONSTRUCTION a transmis une attestation QUALIBAT, validée par la société EIFFAGE CONSTRUCTION, dans laquelle était précisé le montant total HT du marché pour le chantier

de désordres affectant leur maison, les époux [B] ont fait appel à la société D.C.S QUALITE qui, dans son rapport d’intervention en date du 5 mars 2021, a constaté un fonctionnement aléatoire de la chaudière

FAITS ET PROCÉDURE: Courant 2020, la société [Localité 1], exerçant sous le nom commercial [P], a été contactée par Monsieur [U] [F] dans le cadre du chantier de construction de sa maison d'habitation

De plus, ce dernier a refusé l’intervention d’un autre artisan sur ce chantier, menaçant de « le mettre dehors ».

Ils soulignent qu’au jour de l’ouverture du chantier, l’entreprise [F] était assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, et qu’ils ont appris durant l’expertise judiciaire que l’assureur avait changé au bénéfice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

niveau de l’embrasure de la fenêtre, et un léger glissement du mur au pavillon 4C, avec une déformation homogène, sont observés ; - Le mur de soutènement a fait l’objet d’un renforcement en cours de chantier