Par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2025, Madame [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] a fait signifier à Madame [K] [D] un commandement de payer la somme de 565,42 € visant

Ce commandement de payer ayant été infructueux, par acte de commissaire de justice du 19 août 2025, la SCI ARJPE a fait assigner M.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00064 - N°

Par acte délivré le 27 mai 2025 enregistré sous le numéro RG 25/00712, la Sàrl Chm Services a fait assigner la Sasu Bolides Colmar devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

INSIDE PERSPECTIVES, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 52801465700019 [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [X] [U], Présidente S.A.R.L.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

La Commune de [Localité 4] a notifié le 14 mars 2024 le mémoire d’offre d’indemnité à l'ACMF.

La commune requérante sera déboutée du surplus de ses demandes principales.

de [Localité 2], plusieurs habitations sont limitrophes et surplombent la parcelle n°[Cadastre 1] située en contrebas, propriété de la commune de [Localité 2] où se trouve la salle des fêtes de la commune

N° RG 22/01400 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ES2F C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 11] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01400 - N

signification de la décision à intervenir : * l'entier dossier pénal lié à la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 8 novembre 2019, de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de COLMAR

cadastrales sont les suivantes: Commune Désignation cadastrale Volume [Adresse 9] [Localité 4] AL [Cadastre 1] [Cadastre 2] [Cadastre 3] Par acte du 26 janvier 2026, le commandement de payer valant saisie

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -172 ET DEFENDEUR OPH [Localité 2] COMMUNE

/ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 29 août 2025, [X] [W] épouse [Z] a commandé à la société CAMILLE CETINKAYA CUISINES la fourniture et la pose d’une cuisine et de plusieurs

8.907,46 euros arrêtée au 13 octobre 2025, Vu la publication du commandement de payer le 28 novembre 2025 au Service de la publicité foncière de [Localité 3] 2 (Volume 2025 S n°157), Vu l’assignation

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N