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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0262
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Algérie, si bien qu’il n’est pas établi qu’un laissez-passer consulaire puisse intervenir à bref délai en dépit des remerciements adressés par madame la Préfète au Consul d’Algérie pour son efficace collaboration
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa038b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Algérie, si bien qu’il n’est pas établi qu’un laissez-passer consulaire puisse intervenir à bref délai en dépit des remerciements adressés par madame la Préfète au Consul d’Algérie pour son efficace collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
69654782cdc6046d470fad2e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, FIXE la date des effets du divorce concernant les biens des époux au 17 mars 2019, date de fin de cohabitation et de fin de collaboration
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697c2153cdc6046d47315d8c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.
Source officielleREFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 31 mars 2019, date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a0
4 janvier 2025
4 janvier 2025
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00023 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97b0
4 janvier 2025
4 janvier 2025
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00022 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52f1329eb3db7c203f0
22 avril 2024
22 avril 2024
Par courriel du 15 décembre 2021, la SCI Salah a indiqué à la SARL Climamax France que leur « collaboration n‘est plus envisageable dans les conditions actuelles. » Par lettre recommandée avec accusé
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 12 septembre 2021, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielleJLD
66df4a609b56f16fd33decea
21 juillet 2024
21 juillet 2024
de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01362 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4a689b56f16fd33dedfd
21 juillet 2024
21 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01364 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
7 juillet 2024
rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01225 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df803
7 juillet 2024
7 juillet 2024
rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01210 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df83a
7 juillet 2024
7 juillet 2024
rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01221 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595350
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b34459590a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596d21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePage 19 sur 67