Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULTK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Elle conclut ainsi à une absence d'identité de faits, de fondements juridiques et de lois applicables ainsi que de questions communes appelant des solutions coordonnées, dont découle nécessairement une

avocats plaidant Madame [L] [N] née le 18 Mars 1946 à RENNES (35000), demeurant 14 Rue Château des Dames - 77820 LE CHATELET EN BRIE - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Vera ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

SOLINTER ACTIFS 1 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me COURBRON-TCHOULEV ET : DEFENDEUR(S) : M.

janvier 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 21/05767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-président Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

strictement respecté les recommandations de l'expert judiciaire ; que le syndic, l'architecte de l'immeuble et le conseil syndical, se sont pleinement mobilisés pour permettre aux consorts [C] de coordonner

[F] communique un compte-rendu d’examen stomatologique du Docteur [V], signalant une consolidation à établir à la date de pose de couronnes implanto-portées remplaçant les 31 et 41, un compte rendu d’examen

Fait au Palais de Justice, le 7 avril 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

demanderesse, dont la dénomination sociale était encore MC France en 2018, bénéficiaient d’une image de qualité depuis 40 ans et rencontraient un succès commercial avéré depuis de nombreuses années, couronné

Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

plaidant Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Il soutient ainsi que ses coordonnées bancaires et son taux d’imposition personnalisé ne sont pas susceptibles d’éclairer un quelconque débat d’intérêt général et que la défenderesse ne justifie d’aucun

A droite, au niveau des mors, deux sirènes brandissent la couronne impériale.