ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [F] [M] ( patiente sous curatelle renforcée) a été admise en hospitalisation complète sans son consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

[J] [S] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 01 avril 2026, sur décision du représentant de l’Etat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

[B] [C] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 25/03/2026, pour péril imminent.

[Z], praticien hospitalier au service des urgences au Centre Hospitalier d’[Localité 5] en date du 13 Mai 2026 à 20 heures 30 indiquant que les troubles de Madame [F] [B] rendent impossible son consentement

[A] [V] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 21 octobre 2025, sur décision du représentant de l’Etat.

[G] [M] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 23 mars 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [L] [A].

[V] [C] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 02 avril 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M.

[G] [H] est réintégré en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026, suite à une cessation du programme de soins.

[Q] [I] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026, pour péril imminent.

Il y avait beaucoup de coactivité avec les soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens, électriciens, menuisiers et calorifugeurs qui intervenaient en même temps que nous Les calorifugeurs enlevaient coussins ou

Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

DE [Localité 2] [Localité 3], et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [P] [S] [U] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement

DE [Localité 2], de Madame [R] [G] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [T] [G] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Les dispositions de l’article L.3211-12-1 du même Code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient fasse l’objet d’un examen par le Juge des

Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement