DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06762 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUR N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSE

[A] s’est référée aux conclusions notifiées via le RPVA le 2 avril 2026, au terme desquelles elle sollicite du juge de l’exécution de rejeter la demande de désistement et de condamner la partie demanderesse

: N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [W] née le 19 décembre 1985 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE

05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [H], représentante légale d’[B] [G] 151 rue de la Libération 60140 LABRUYERE ET : PARTIE DEFENDERESSE : MDPH DE LA SOMME Centre administratif départemental

Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À -Me Ange TOSCANO - Me Charlotte LOMBARD DEMANDERESSE

BPCE FINANCEMENT / [A] [E] MINUTE N° : 26/00257 DEMANDERESSE S.A.

- Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSE

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [P] [M] MINUTE N° : 26/00251 DEMANDERESSE S.A.

tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE

La société demanderesse indique qu'elle procédera au retrait de [A] [N] du bail au regard de la procédure de divorce actuellement en cours entre les défendeurs.

À cette audience, représentée par son avocat, la demanderesse maintient ses demandes et se réfère à sa requête aux termes de laquelle elle indique que son vol a été retardé de plus de quatre heures.

: Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en état GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DEMANDERESSE

Un constat de carence a été établi par un conciliateur de justice saisi par la société demanderesse le 8 septembre 2025.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AQ Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EN Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE