Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné

PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

IARD, [V] [H], Société CRAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 25 février 2024, monsieur [M] a été victime d’un accident, sur une piste de ski en Italie.

JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné

La SAS HUOT rappelle que, suite à la pose, le parquet a donné satisfaction de sorte qu’il n’y a pas de vice inhérent.

Ils relèvent notamment que la société DASSAULT ne fournit aucun détail sur la collecte de données opérées et notamment sur les durées de conservation des données.

Novembre 2024, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole DORE

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024.

CARRIER [Adresse 27] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles PIOT-MOUNY

De plus, la société RENAULT n’a pas donné suite à la demande d’analyse des retours clients”.

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage.

Puis, par acte notarié du 20 mai 2003, [O] [WG] a donné au requérant la nue-propriété de la moitié de l’immeuble dont elle disposait.

La société affirme que ce référentiel comporte des données sur les sujets particuliers du mastic et de l’enduit Becker.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

LA COMETE, [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

MEDUSE C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE