Elles ont également soutenu que ce dernier n’était pas, compte tenu de son âge et de sa situation, dans l’impossibilité de faire face à ses dettes.

A l’audience du 24 février 2026, la société Parici, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes initiales, en sollicitant également la condamnation de la société Serenis à payer la somme de 4000

Elle explique également que c’est à cause de son bailleur si elle ne trouve pas de travail.

Il sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais. Il précise avoir fait un virement le jour-même de l’audience.

En parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière (d’un montant de 10.290,00 euros) à l’encontre de Madame [K].

Elle lui a également par le même acte, délivré commandement de justifier de l’assurance locative et de l’occupation des lieux.

Il conteste également la durée du plan et explique que sa femme a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de leur fille qui est diabétique.

Madame [P] [A] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique ;Condamner Madame [P] [A] au paiement des sommes suivantes :une indemnité d'occupation mensuelle égale

délai puisse leur être accordé, - FIXER l’indemnité d’occupation, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clés, à une somme provisionnelle égale

Par acte séparé du même jour ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA BATIGRE HABITAT a également donné à bail à M.

contrainte de saisir de nouveau la juridiction, mais cette fois à l'encontre de la MACIF ; elle est en effet en droit de demander à être examinée par un expert afin qu'il évalue ses préjudices, mais également

En vertu d'un contrat distinct passé par acte sous seing privé en date du 11 septembre 2021, la SA CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [K] [J] un emplacement de stationnement n°28 situé [Adresse

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Ils se sont rapprochés de la société [Adresse 1] pour trouver une solution amiable, leur conseil également mais sans succès.

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer au locataire le 6 octobre 2025 pour paiement de la somme de 947.72 €, ledit commandement faisant également sommation

fins de : - faire annuler les résolutions n°12, 13 et 14 adoptées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires tenue en 2025, lesquelles reposent sur une répartition illégale des charges à parts égales

Par acte séparé en date du 30 juillet 2025, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a également donné en location à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un garage situé à la même adresse.

Il est utilement précisé qu’en parallèle à cette procédure en répétition d’indus, la CPAM a également engagé une procédure de pénalité financière à l’encontre de Madame [I].