L] [R] [D] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française

Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORESTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER :

I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 décembre 2025, la SCI RIVE DROITE a fait assigner la SARL [Adresse 2] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQH JUGEMENT CIVIL Contentieux

vestiaire : #G0862 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Jean-François

CABINET JAF 9 N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV Minute n°24/ AFFAIRE : [L], [O], [C] [W] C/ [X] [K] Grosse délivrée le à Me François

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [G], [T], [R] [M] épouse [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française

ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R], [V] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française

ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française

’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [T] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française

/ [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [S] [V] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française

est compétent pour connaître des demandes relatives au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires et que la loi française est applicable, PRONONCE, pour altération définitive

Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [X] [C] [B] épouse [K] née le 16 Juillet 1936 à [Localité 10], de nationalité française

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [G] né le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Partielle numéro 2022/155 du 15/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉFENDEUR : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PROSPERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (MEXIQUE) de nationalité Française

Vu l'assignation en divorce en date du 03 octobre 2022, Vu l'ordonnance statuant sur les mesures provisoires du tribunal judiciaire de Paris en date du 03 avril 2023, DÉCLARE les juridictions françaises