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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08724 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWOC N° de MINUTE : 24/00220 Monsieur [C] [P] né le 25 juillet 1985 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de
8ème chambre 2ème section
69d7fa09cdc6046d47af1fbe
9 avril 2026
IMMO [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0266 La société [V], SAS, prise en la personne de son représentant
Jex
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
Camille LAHEURTE DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ERMITAGE, représenté par son syndic, SAFIR IMMO domiciliée : chez SAFIR IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques-eric
7ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
FRANCE IARD SARL ADVENTO anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
MSDH ( Me Jacques MIMOUNI) C/ M.
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
Elle ne saurait donner lieu à indemnisation.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
, de manière précise et circonstanciée, l’état le demandeur antérieurement à la vaccination litigieuse, en précisant notamment si il était ou non déjà atteint de cette pathologie et donner dans le cas
PPP Référés
686818084965b5d9df313561
4 juillet 2025
Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
Pour Madame [P] donataire audit cas de survie, jouir et disposer desdits biens en toute propriété à compter du jour du décès du donateur.
BAUX-HLM
6866c82bd33109fd079ab018
3 juillet 2025
[Y] [R] DÉFENDEUR Madame [D] [I], demeurant [Adresse 3]) Non comparante, représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON _________________ PROCÉDURE Date de la saisine : 17 Mars
660eeb2dfbb79e8fd3d2f295
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRXY N° de MINUTE : 24/00203 Madame [K] [I] née le 25 Février 1971 À [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
SCHINDLER [Adresse 27] [Localité 46] représentée par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS - #C0715 La S.A.R.L. SINGH ISOLATION [Adresse 24] [Localité 59] La S.A.S.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
N° RG 19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques-Antoine
Pôle Civil section 1
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Adresse 1] Monsieur [H] [N] né le 20 Janvier 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Jacques
Juge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
DE CREDIT MUTUEL DE VIENNE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 315 796 060 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques
3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
.* A une date non précisée, les assignations n’étant pas versées en procédure, [N] [Q] a assigné [N] [I], la société [N] [I] – JEAN-JACQUES ROUVIER NOTAIRES ASSOCIES, [E] [P] et la société LCS ET ASSOCIES
CIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [B] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [I] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentés par Maître Jean-jacques
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien BUILLES Jacques
7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Madame [J] [V] 56 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par Maître Jacques
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