[Localité 1] HABITAT-OPH au titre des loyers et charges dus le 9 octobre 2024, septembre 2024 inclus, -condamné M.

de Déchéance du terme, au titre du prêt N°00001219740, comme étant régulière et non abusive - Condamner en conséquence, [T] [E] à payer au Crédit Agricole : 55.289,91 € au titre des sommes restant dues

I] [G] à une indemnité forfaitaire contractuelle à trois fois le montant du dernier loyer, soit à la somme de 8.987,58 euros, - fixer et condamner au double du montant actuel l’indemnité d’occupation due

régularisation des échéances impayées et les informant de ce qu’à défaut de règlement sous 30 jours il serait contraint de prononcer l’exigibilité anticipée des deux prêts, l’intégralité des sommes dues

Par acte de Commissaire de Justice en date du 09 décembre 2024, Monsieur [J] [D] a fait notifier à Monsieur [S] [V] un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers et charges à hauteur de

dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, o Le condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

de la force publique, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, o Le condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, o La condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, o Le condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, o Le condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

dans les conditions des articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, o La condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus

Les parties ont formalisé un constat d'accord portant sur le rééchelonnement des sommes dues.

[Adresse 4] ; que dès le mois de janvier 2024, des retards de paiement sont survenus pour les échéances à régler concernant le SAS LE PAIN D’[Localité 5], puis au mois de mars 2024 concernant celles dues

épouse [U], née le 17 juin 1980 à [Localité 2] (40), domiciliée [Adresse 2] à [Localité 3] le paiement de la somme de 13987,35€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salariée agricole dues

2024, la SA BNP PARIBAS, se plaignant de l'absence de payement d'échéances depuis le mois de juillet 2024, a informé Madame [P] [U] de la mise en œuvre de l'exigibilité anticipée des sommes restant dues

de 0,5% l’an à compter du 7 mai 2025 jusqu’à complet paiement, au titre de l’utilisation du crédit renouvelable n°30087 33300 00051338422 (utilisation projets n°27) ; - DIRE ET JUGER que les intérêts dus

voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES -GRANVILLE) au paiement de la somme de 886 412,00 euros, correspondant à des cotisations et contributions sociales dues

voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement CENTRE HOSPITALIER D'AVRANCHES -GRANVILLE) au paiement de la somme de 935 451,00 euros, correspondant à des cotisations et contributions sociales dues

DU LITIGE Par mémoire valant offre visé par le greffe le 26 novembre 2025, la SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS a saisi le juge de l’expropriation du tribunal de judiciaire de Paris pour fixer l’indemnité due

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations dues pour décembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026, après plusieurs renvois.