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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBX6-W-B7J-23IQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleCABINET JAF 5
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleJAF Cab 1
6a0f82f8cdc6046d477f983c
19 mai 2026
19 mai 2026
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARGEDIS, MMA IARD, [H] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC,
Source officielleJAF Cab 1
69d994ffcdc6046d47d3c089
7 avril 2026
7 avril 2026
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 08 juillet 2025 Ordonnance de Clôture en date du 02 Décembre
Source officiellePCP JCP fond
69d94f44cdc6046d47ce88c3
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [A] épouse [E] Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MAQUET Hubert Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297bb80b1d994348a646e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [W] Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP fond
69d94f5ecdc6046d47ce8ab1
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 2] DES TUVES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297b080b1d994348a619d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] [F] Madame [E] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297b180b1d994348a61c5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297b680b1d994348a6271
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2b5b848dd6814c5e605
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] Madame [T] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2b7b848dd6814c5e646
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame
Source officielleJ.L.D.
69d4275ccdc6046d4757075d
4 avril 2026
4 avril 2026
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEA le 04 Avril 2026 Nous, Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
677efc58b01eea4cf01ac9c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleJAF Cab 1
6a0f83b0cdc6046d477fa8ce
19 mai 2026
19 mai 2026
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 03 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au
Source officiellePage 19 sur 36