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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6a208392cdc6046d47fead16
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.
Pôle JCP
6a19f757cdc6046d476abc92
26 mai 2026
Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé aux fins de résiliation du bail d'habitation et d’expulsion en date du 14 janvier 2026 délivrée à [N] [I] locataire à laquelle il convient de se
6a18a5fdcdc6046d474953fc
Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé aux fins de résiliation du bail d'habitation et d’expulsion en date du 14 janvier 2026 délivrée à [R] [Q] locataire à laquelle il convient de se
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
LAUGEL ET RENOUARD [Adresse 14] [Localité 10] défaillante, non représentée S.A.S.
VENTES
69dff20fcdc6046d475f511f
7 avril 2026
jugement à intervenir, - Fixer les modalités de poursuites de la présente procédure et, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle
Juge Libertés Détention
6a0e2d45cdc6046d475d1603
20 mai 2026
In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [D] [E] se présentait en personne, et la caisse était régulièrement représentée.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6353cdc6046d477ce78f
19 mai 2026
A cette audience à laquelle elle est retenue, les conseils de Mme [L] [Z] épouse [H] et de M. [A] [H] déposent.
CONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
Il ne conteste pas l’existence d’un choc sur la partie inférieure de la porte battante arrière droite au niveau de la jointure des deux portes arrière, raison pour laquelle il a signé le document rempli
TPX VER JCP FOND
69d95d6bcdc6046d47cf9734
9 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 14 décembre 2022, la S.A ONEY BANK, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A HOIST FINANCE AB
69ea7d9fcdc6046d474d345a
Aux termes de ses conclusions du 16 décembre 2025 soutenues oralement à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l'employeur demande au tribunal de : - à titre principal, juger
69de98f5cdc6046d473d731f
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle Madame [C] [X] a comparu en personne ainsi que la CPAM de la Meuse qui était régulièrement représentée.
PPEP Civil
69deb479cdc6046d473f9640
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2025 lors de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
Le médecin a effectué la consultation le 5 novembre 2025 à la suite de laquelle il a déposé un rapport, lequel a été notifié aux parties par le secrétariat-greffe.
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b02cdc6046d470794cd
3 avril 2026
Monsieur [S] [U] a repris ses demandes et lors de laquelle Monsieur [N] [L] a émis oralement des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et a indiqué s’opposer à la demande
TPX MLJ JCP FOND
69d55aaacdc6046d4770c579
/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité
Service de proximité
69d562aecdc6046d47715488
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 6 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.
69d959c1cdc6046d47cf4e3c
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.
69d95d6ecdc6046d47cf978c
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 23 mai 2024, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER
CH4 JCP FOND
69d5728acdc6046d47729232
L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 8 septembre 2025, à laquelle elle a été retenue et mise en délibéré.
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