Pour l'exemple, sur un poste important de réfection, le plafond du séjour, l'état des lieux indique " 14 lattes non fixes du plafond -“ à refaire " et non " le plafond aux lattes arrachées à refaire "

de 482.501,06 euros fondée sur la situation de la société KELENN TECHNOLOGY du fait de l’annulation de la saisie-attribution, A TITRE SUBSIDIAIRE, ACCORDER à la société KELENN TECHNOLOGY les plus larges

000,00 € au titre de la résistance abusive, A titre subsidiaire, ORDONNER la compensation des sommes dues par chacune des parties, réciproquement l'une à l'autre, ACCORDER à Madame [U] [X] les plus larges

bailleur et sa condamnation à leur payer la somme de 3 000 € en indemnisation de leur préjudice moral, subsidiairement, de suspendre les effets de la clause résolutoire et de leur accorder les plus larges

visant à la condamnation de la société Moret 2021 à lui régler la somme de 176.000 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2024 ; ACCORDER à la société Moret 2021 les délais les plus larges

Au soutien de ses demandes, la société TISSERIN HABITAT fait d'abord valoir que le jugement et le commandement sont très anciens et que Monsieur et Madame [U] ont déjà bénéficié de très larges délais.

Manifestement, la SARL mon anglaise s’est fourvoyée et a largement sous-estimé l’ampleur des travaux à réaliser sur ce véhicule.

La jurisprudence entend largement la notion de circulation, car y elle inclut quasiment tout usage du véhicule à l'intérieur d'une propriété privée ou sur une voie publique, qu'il soit en mouvement ou

cuisine japonaise, reprenant le même style de décor destiné à évoquer le Japon, par la présence de matériaux bruts en façade de bar, de cloisons de bois, d'un éclairage tamisé, d'un revêtement mural en lattes

TARASCON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0792 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) DEFENDEUR : Monsieur [T] [P] 16 avenue du maréchal de Lattre

La SA IN'LI, représentée par avocat, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes, exposant que cette dernière a déjà bénéficié des plus larges délais et que la dette locative

de payer aux fins de saisie-vente du 10 avril 2025 ; - déclare nulle et de nul effet la saisie-attribution du 30 avril 2025 et en ordonne la mainlevée ; A titre subsidiaire : - lui alloue les plus larges

social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [B] né le 20 Mai 1975 à PARIS 14, demeurant 795 Bd DE LATTRE

Elle a fait valoir que selon l’expert judiciaire [R] désigné le 10 décembre 2024, la valeur du bien sis [Adresse 3] s’élève à 440.000 euros et couvre donc largement la créance revendiquée de la SARL YOUBEE

D'autre part, de larges pouvoirs sont reconnus depuis 2009 aux juges de l’exécution du premier et du second degré pour statuer, à l'occasion de la contestation d'une mesure d'exécution forcée pratiquée

astreinte ne peut être que l’accessoire d’une condamnation à exécuter une obligation de faire et que le coût du raccordement des panneaux solaires aux installations électriques de la résidence est très largement

Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3, RUE GAETAN RONDEAU CS 25001 44933 NANTES CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [C] 8 quai vent large

Au cours des procédures antérieures, Monsieur [O] a par ailleurs et d'ores et déjà bénéficié de larges délais de paiement.

moins en application d’un bail verbal, il apparaît que la fixation de dommages et intérêts, même à titre provisionnel, implique une évaluation du préjudice subi par la société requérante qui excède largement

En effet, l'ancienneté du litige impose de rejeter la demande de délais dont a déjà largement bénéficié le défendeur.