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504 résultats pour « Liblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine

Source officielle

Page 19 sur 26

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

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Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →

TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [Q] [F] et Monsieur [U] [F], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leurs conclusions n°1 visées par le greffe et soutenues oralement, par lesquelles ils demandent de : In limine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARTNERS ayant son siège social 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS sis 65 Boulevard de la République - 59100 ROUBAIX prise en sa qualité de liquidateur de la SARL [H] [W] 22 rue François Courtin 62800 LIEVIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne sais pas pour la requête, on m'a intérrogé mais je ne suis pas au courant, j'ai signé mais je ne sais pas le contenu In limine litis, Me [E] [W] [T] soulève les exceptions de nullité de procédure

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé par

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J'aimerais bien sortir d'ici In limine litis, Me Aurélien DELEAU dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier et les développe oralement. si il a signé la totalité des

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’audience du 31 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS [Q] [F] venant aux droits de la SAS [Localité 4] demande au juge de l’exécution de : In limine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 9/04/2026, Mme [I] [U] s’est référée à ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de voir : IN LIMINE LITIS CONSTATER l'erreur manifeste de personne, l'homonymie d'état civil

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA SA PACIFICA, représentée par avocat, demande (In limine litis) de déclarer les demandes irrecevables et, au fond, conclut au débouté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare : j'ai besoin d'un interprète In limine

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 11 février 2026, Madame [M] [V] a fait assigner devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir : In limine litis, Juger le commandement de payer visant saisie

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

éléments ci-dessus rappelés, Vu la loi du 10 juillet 1965 Vu le décret du 17 mars 1967 Vu les articles 1240 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, In limine

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [A] soutient oralement des écritures aux fins de : In limine litis, surseoir à statuer dans l’attente de la résolution par la SSCV [Localité 1] [Adresse 1] et lui-même des problématiques

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

Source officielle