CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6866f25ed33109fd079b7ab6
3 juillet 2025
protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] née le 14 Janvier 1950 à GRENOBLE (ISERE), demeurant 138 Lotissement
JCP REFERES
686c3dc5dd7001754d625560
4 juillet 2025
assignation a été notifiée à la préfecture de la HAUTE-GARONNE par la voie électronique le 06 février 2025, soit plus de six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loin
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
Code de procédure civile, Prononce la jonction des dossiers RG 24/02273 et RG 34/02456; Condamne la SARL SPORTS FITNESS CENTER 83 à la remise en état du terrain adjacent au parking sis lot n°5 lotissement
2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcbe
7 juillet 2025
Arguant de défaillances dans le règlement des charges du lotissement, l'A.S.L.
7eme chambre-Proc orales
68af5cf74bcaacdd63b12eec
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.
JCP
67f8349fcf40727a00447760
9 avril 2025
décembre 2024, pour l’audience du 12 février 2025 aux fins : Vu les articles L213-4-4 et R213-9-7 du Code de l’organisation judiciaire, Vu l’article L121-12 du Code des assurances, Vu l’article 7-1 de la loin
Chambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
La société Auchan hypermarché (ci-après Auchan) exploite non loin, à [Localité 9], un hypermarché à l’enseigne Auchan.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bc4fb290a346073fda
1 février 2024
[C] fait valoir que la SCCV CHEMIN DU LOUP ayant réalisé son objet social, soit la construction d'un lotissement à YVRAC, ce pourquoi il a clôturé son compte en 2016, il doit être procédé à sa dissolution
1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
[L] [Y] et son épouse Mme [R] [J] ont acquis une parcelle de terrain cadastrée BE [Cadastre 4] et BE [Cadastre 5] constituant le lot n°1 du lotissement [Adresse 9] à [Localité 14].
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
A la rubrique « Qualification Enveloppe – Répartition du marché : lotissement » du règlement il est précisé que « la prestation comporte 5 lots correspondant chacun à un palier : - lot 1 : 6 tranches
REFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a6574
8 janvier 2025
Elle résulte des modalités de constitution du lotissement organisé sous la forme d’une association syndicale libre organe de gestion de la “[Adresse 4]” dans laquelle la société SIFT s’est portée acquéreur
Chambre 9/Section 1
69743a6ccdc6046d478173d3
8 janvier 2026
donc d’affirmer que du fait de la condamnation de la SCI par jugement du 11 avril 2023, soit postérieurement au décès, le montant de cette condamnation devrait être déduit de l’actif successoral ; Or, loin
Chambre civile
69855e6fcdc6046d4720e3a5
6 octobre 2025
Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [B] et Madame [F] [B] ont acquis le 28 mars 2019 un terrain situé à [Localité 8], au sein du lotissement dénommé [
6ème chambre civile
69cef5decdc6046d47eaa428
2 avril 2026
voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement
Chambre 10 cab 10 H
677c2a786f491b6d2638e7a9
6 janvier 2025
d’ordonnancement, pilotage et coordination des entreprises trois corps d’état portant sur un ensemble immobilier de quarante maisons individuelles groupées et stationnements à édifier au sein du lotissement
JEX
669ff95ed9953d09165c448d
23 juillet 2024
De même pour les trains, chacun des parents ayant donné son accord pour que l’enfant soit inscrit loin des deux domiciles familiaux.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
’une personne morale, soit d’une personne atteinte d’une incapacité d’exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice. » Un peu plus loin
PCP JCP ACR fond
66a3e931c63cd64a75c4548f
11 juillet 2024
De plus, force est de constater que Monsieur [Z], loin d'avoir repris le paiement du loyer courant, s'est dispensé de tout règlement, même partiel, depuis de longs mois.
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
19 avril 2024
site auquel il ne pouvait accéder avec le transpalette ou le diable de l’entreprise compte tenu de la taille des palettes, et qu’il était contraint de les transporter manuellement et de les jeter de loin
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3515
En raison de cette discordance, il est impossible de pousser plus loin cette analyse.
Page 19 sur 50