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993 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffier Le 08 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERCKX, Christopher

SIREN 853457596Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2024

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Créations

SCI MERCKX

SIREN 922566880Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/12/2022

Voir →

Créations

MERCKX, Laura

SIREN 910446228Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

20/02/2022

Voir →

Radiations

MERCKX EXPERTISES

SIREN 538813999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

16/09/2021

Voir →

Radiations

Merckx, Christophe Frans

SIREN 514975432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

11/03/2021

Voir →

TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Fait à [Localité 1] Le 08 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826dacdc6046d47b2ae64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à [Localité 1] Le 09 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67cecdc6046d4722a4ee

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Le greffier Le 12 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

INTERNATIONAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

INTERNATIONAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLRX Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXCEPTION D’INCOMPETENCE) Rendue le 4 juillet 2024 par David Le Mercier

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] portant la même référence d’enveloppe « DocuSign », étant relevé que sous la signature figure la mention : « merci de joindre le bon de commande signé avec un RIB afin de valider le partenariat »,l'enveloppe

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5ddd7001754d61a450

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Merci.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONTPELLIER sous le n° 844 426 361 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth DOUY MERCIER

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61bd4fb290a346074003

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

À la lecture du message envoyé à Madame [H] [D] après réception de l’assignation, Monsieur [V] [P] reconnaît sa dette : “merci de me détailler en profondeur ma part ok 13 500 j’accepte mais là je découvre

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TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Merci Madame la juge vous être trop gentille. Quand j’ai volé c’est à cause des mauvaises fréquentations. C’est eux qui ont volé et c’est moi qui suis accusé.

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVU NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la

Source officielle
TJ

Surendettement

697cb8c3cdc6046d4743be30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE Société MERCIE ET CIE Société MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c3cf40727a004486ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CDC HABITAT, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE -

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Fait à TOULOUSE Le 04 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par

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TJ

J.L.D.

69d42776cdc6046d47570975

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Fait à TOULOUSE Le 05 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX)

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BELLEMENE - SAINT PAUL (bénéfie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5922 accordée le 26 décembre 2022 par le bureau d’aide jurdicitionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde2cdc6046d479e6993

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MERCIER GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeacdc6046d479e6a25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MERCIER GREFFIER : C.

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