- le curateur Le : 03 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier

ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame

établissement sis : [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BERGERON-DURAND, membre de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Amaury PAT

juillet 2024 et le 30 septembre 2025 ; 1037,16 euros correspondant l'appel du 1er décembre 2024 pour l'affectation d'un excédentaire budgétaire sur le compte fonds travaux ALUR suivant résolution 7 de PAG

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant pat jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE Madame [X] de sa demande en paiement de l'indemnité d'immobilisation

MAXIME MULLIEZ [Adresse 9] [Localité 26] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE S.C.I. VADEL MEYERBEER [Adresse 31] [Localité 25] non comparante S.A.R.L.

Conclusions : Donc, compte tenu des éléments en notre possession, de leur qualité, de l'analyse qui en a été faite, PAT du 14/04/2021 est responsable d'une épitrochléite droite.

A l'audience du 4 novembre 2024, lors de laquelle l'affaire a été évoquée, la Société était représentée par Maître PAT de la SELARL RIVAL substitué par Maître LACAISSE, qui a déposé son dossier.

tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société FCE BANK PLC, prise en son établissement RCS [Localité 11] 392 315 776 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Amaury PAT

Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET LA PAGERIE

Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriété [Adresse 1] [Localité 6], ayant pour syndic, la SAS BONUS PATER

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [S] [Adresse

barreau de BORDEAUX, avocat postulant ****** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 janvier 1999, renouvelé par acte du 30 janvier 2008, Monsieur [Z] a donné à bail à la société DELI PATE

Enfin, les méthodes de fixation employées, comme l’utilisation de pattes de fixation insuffisantes, sont préoccupantes en ce qu’elles ne garantissent pas la stabilité structurelle nécessaire, augmentant

Le mur fenêtre en bon état initial qui comportait un impact sous la fenêtre, la mention d'une pate à fixe, et quelques traces sous la fenêtre est indiqué en mauvais état à repeindre, très abimé à droite

ressort notamment du rapport d’expertise amiable préalable que le véhicule en possession de Madame [K] [L] présente : - un pare boue avant droit cassé - un revêtement supérieur de calandre cassé - une patte

COPROPRIETAIRES DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS PATE

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant pat jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe : MET la société Abaque Cabinet Levin Geomètre Expert hors de cause, REJETTE