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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société COUVREX [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 Mutuelle

Source officielle
TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f4727b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28904

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c66343

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [F] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) à l'Institut MGEN de la Verrière régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c6634b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représenté DÉFENDEUR Madame [F] [E] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

SEMAG 92c/S.C

6786ca69df5b5c7d10ca8c03

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : P0255 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe6d33109fd079af28b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 11] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [I] [R] [Adresse 8] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af31e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 12] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af322

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN, régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR Madame [X] [I] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cff1d33109fd079af438

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cff2d33109fd079af44e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Secours populaire français, boite N5031 [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

assureur de la société COTEC [Adresse 1] [Localité 3] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Guillaume RODIER

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c95

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle

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