greffe le 7 avril 2026 à 15H07 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 7 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine

serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

conformément aux dispositions des articles 263 du Code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au Secrétariat-Greffe de ce Tribunal dans les cinq mois de sa saisine

interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent assisté de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKX - Mme [H] [O] [R] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE

[O] [A] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [W] [

mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG - Mme [Q] [U] épouse [Z] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE

objet depuis le 6 avril 2026 à 16h01 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

Au soutien de la saisine, il est transmis une simple fiche faisant vraisemblablement état d'un arrêt de la contention qui aurait eu lieu du 11 avril à 09H00 au 12 avril à 08H59, sans que les évaluations

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

, substitué par Me LOUVIGNY-CAIA, avocat DÉFENDEUR : CPAM DE L’ARDECHE Service Juridique [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme Anita OLSEN de la CPAM DE LA DROME Procédure : Date de saisine

ayant autorisé le maintien de la mesure d’isolement; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par ailleurs, la saisine du juge des libertés et de la détention doit intervenir avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission, conformément à l'article L. 3211-12-1 du code de