Tribunal ; Vu les formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 26 aout 2024 par la SAS PLOUCHART SIA

la décision du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [N] [V] [I] alias [P] [T] né le 01 Janvier 1994 à SIG

de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [T] [N] ont acquis un ensemble immobilier sis

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES (IPF), inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 418 712 501et dont le siège social est sis [Adresse 3],

Dis-moi si tu as des commentaires finaux”, et le jour même, Monsieur [O] lui a répondu “Hello, tout bon de mon côté. On peut faire un DocuSign ou tout autre moyen qui t’arrange”.

La condition résolutoire est réputée défaillie si son accomplissement a été provoqué par la partie qui y avait intérêt.

] Madame [S] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Anne-Marie de BEAUREPAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0355 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [C] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (97) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA, avocat au barreau de VERSAILLES

agissant sur délégation du Président du tribunal, assisté du greffier, Vu l’assignation enrôlée sous le numéro 25/50453 signifiée le 15 janvier 2025, par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

de déterminer si le bail versé par la demanderesse et daté du 28 janvier 2022 est suffisamment probant.

Me rapportant aussi que je « pouvez aller aux prud’hommes sa leurs fait pas peur » (sic) etc… Cela dure depuis le mois de juillet dernier et il ne respecte pas non plus les restrictions médicales.

] sans qu’ils soient abîmé [sic].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [P], dont le siège social est sis

son siège social [Adresse 5], en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE

cette facilité de caisse, M [T] [I] bénéficiait d'un " forfait d'exonération d'agios " en cas d'utilisation de son découvert à hauteur de 1000 € pendant 7 jours consécutifs ou non par mois calendaires (sic

siège social [Adresse 3], en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE

Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MGEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3 Square Max Hymans, 75748 PARIS et ayant son éablissement sis