à l’hôpital le 11 [9] 2026 pour notification à [H] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI

l’hôpital le 10 [7] 2026 pour notification à [B] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Bastien SUZZI

---------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] C/ [W] [Y] ------------------------------- Notification LRAR : - CPAM - Mme [Y] Copie Dossier Copies électroniques : - Me SUZZI

[D] [G], en usurpant la qualité de gérant qu’il n’a plus depuis 2005, n’ont pas suffi à combles les graves irrégularités dans les obligations de gérant.

Rapidement, les époux [Y] ont subi d’importantes nuisances sonores et prenaient contact avec les dites sociétés pour qu’elles résolvent ce problème.

Il estime que les fautes commises par la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX sont en lien de causalité direct avec les préjudices subis. M.

Monsieur [C] [M] et Madame [I] [W] ont subis des désordres. Ils allèguent de non-conformités et de non-réalisations.

créance locative, outre les loyers et charges échus entre la date d’assignation et la date de l’audience ;une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer plus charges dues et en subissant

locative arrêtée au 10 juillet 2025, avec intérêts à taux légal, somme à parfaire le jour de l'audience ;une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer plus charges dues et en subissant

Par acte d’huissier délivré le 8 août 2023, Monsieur [V] [B] a assigné l’ASL DU [Adresse 8] et [O] [Q] pour qu’elles soit condamnées in solidum à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité

et indemnités d’occupation, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, condamner Monsieur [H] [C] à lui payer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges et subissant

Elle demande notamment de : - dire et juger que la rupture et/ou l'annulation du contrat litigieux résulte de l'initiative exclusive de la demanderesse, - dire et juger qu'elle a subi un préjudice financier

A l’audience, Madame [Y] [J] a indiqué avoir effectué le recours quatre ans après la notification de la décision de la CPAM car elle a subi deux autres opérations.

bailleurs ont dû prendre en charge l'enlèvement et le transport à la déchetterie ; -Ils ont dû exposer des frais importants de remise en état des dégradations causées par les locataires ; -Ils ont subi

août 2024, Madame [E] [Z] a assigné le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi

L'immeuble a subi des fuites répétées provenant de l'immeuble situé au-dessus et appartenant à la SCI YVOISIENNE.

DE VENERAND depuis 2011 jusqu’à aujourd’hui, - condamner la SCI L’ESCALE DE VENERAND et/ou Monsieur [S] [R] à lui payer la somme provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l’ensemble des préjudices subis

recours formé le 15 mai 2023 par la SASU [1] afin de contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20,00 % ayant été attribué à Monsieur [I] [F] [G] des suites de l’accident du travail subi