, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de

Le 13 juin 2024, [S] [O] a fait assigner [X] [O] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [X] [O] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026.

GERSIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 323 683 680 / Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

[J] [O], domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 752 863 977 / [H] [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

: 24/ DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01719 N° Portalis DBX4-W-B7I-S34D JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Y

Le 31 octobre 2024, [S] [H] a fait assigner [L] [H] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [L] [H] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 6 octobre 2025.

Une expertise médicale a été ordonnée par le Président du Tribunal de grande instance de TOULOUSE le 5 avril 1995, lequel a désigné le professeur [T] en qualité d’expert.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : RG 24/03340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO43 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame

N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Initialement fixé à l’audience du 28 novembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 16 janvier 2026 à la demande des défendeurs puis à celle du 20 février 2026 toujours à la demande

Il confirme qu’il occupe toujours le local litigieux, sans droit ni titre l’y autorisant, faute d’attribution d’un logement adapté à sa situation.

02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIF NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 NAC: 53I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TWGR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE