TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV22 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu

[V] [U] et Mme [Y] [O] de la subrogation intervenue par l’effet de son paiement des sommes précitées et a vainement mis M.

[L] aux fins de reprise des désordres, en vain. Par exploit du 26 février 2026, M. [A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] ont assigné M.

Elle fait état par ailleurs d’arriérés locatifs malgré des mises en demeure demeurées vaines.

Le 14 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [H], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme globale de 1 465.22 euros, puis

que la SCI AGL est propriétaire d’un appartement dépendant de la copropriété situé 13 rue Napoléon à BASTIA, que toutes les démarches amiables pour parvenir au paiement de la somme due sont demeurées vaines

[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M] étaient demeurées vaines, la société Crédit logement les a fait assigner, par actes d’huissier du 26 août 2024, devant la présente juridiction, au visa de l'article 2305

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

Le 20 août 2025, le Syndicat a vainement fait déposer auprès de la Société INFIPRO, par son conseil, une mise en demeure de payer le solde débiteur à août 2025, soit la somme globale de 1 652.36 euros.

Se prévalant de la non-restitution de son dépôt de garantie, une tentative de conciliation a vainement été mise en oeuvre par Monsieur [W] [U], suivant constat de carence du 24 février 2025.

Se prévalant d’échéances impayées, la SAS LOCAM a vainement adressé le 13 décembre 2024, après plusieurs relances, un courrier de mise en demeure d’avoir à payer la somme de 11 161,32 euros, sans quoi

[B] a vainement mis en demeure la société [J] Williams de terminer les chantiers engagés et pour lesquels des provisions ont été versées. M.

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, la société SELECTIV FB DESIGN n'a pas comparu.

important d’humidité, ainsi qu’un mauvais diagnostic des évacuations réalisé par la société Suez ; -les diligences qu’ils ont entreprises aux fins de voir remédier à l’amiable aux désordres, sont demeurées vaines

Madame [F] [Z] a sollicité le règlement de cette somme auprès de monsieur [H] [V], en vain.

Parallèlement, le demandeur a mandaté une société d’enquête privée pour retrouver le matériel, en vain. Régulièrement assigné, M. [I] [J] [G] ne s’est pas présenté et n’a pas constitué avocat.

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 19 février  2024 avec accusé de réception, prononçant  la déchéance du terme.