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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce58
23 juillet 2024
Régulièrement assigné par acte remis à étude, Monsieur [B] [Y] n’a pas constitué avocat.
TPX VER JCP FOND
681a58f45eb387f553b9b9f0
9 avril 2025
Bien que régulièrement cités à domicile, pour Monsieur [W] [N], et à personne, pour Madame [R] [C] [I], ces derniers n'étaient ni présents ni représentés.
PCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
La société par actions simplifiée BRIARD HABITAT ENERGY, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu, et n'a pas fait connaitre au tribunal les motifs de son absence.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
Elle souligne que l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et l’absence de règlement de l’acompte lors de la signature du devis, dont excipe la défenderesse, sont constitutifs d’une inexécution
CH GENERALISTE A
691721e2e097417ee1c12a8f
2 octobre 2025
[D] [C] et Mme [M] [K] de leurs demandes,Rejeter les pièces non régulièrement communiquées,Condamner solidairement M.
JCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 21 janvier 2025 et toutes les parties à la procédure ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 2 février 2026
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9
9 janvier 2025
[T] ne réglait pas régulièrement ses charges de copropriété et à la date du 24 octobre 2022 le relevé individuel de charge de M. [T] présentait un solde débiteur de 12 706,23 euros.
PCP JCP fond
65c3d96bc432ce7d11a6f09a
25 janvier 2024
de régularisation dans le délai, ainsi qu'il en ressort de l'historique de compte, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 29 décembre 2021.
Chambre 5/Section 1
68e7a4ee033cf481c39a2fd3
8 octobre 2025
Bien que régulièrement cité, Monsieur [R] [G] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 septembre 2024 et fixée à l'audience du 04 décembre 2024.
JCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91dd
Société [31], dont le siège social est sis : Comptabilité clients - [Adresse 13] – (réf dette 3117102076 [D] [C]) - [Localité 29], Non Comparante, Ni Représentée.
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
9 avril 2026
La société REVOLUT BANK UAB, bien que régulièrement citée à tiers présent n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.
JUGE CX PROTECTION
6622b8e2c91e3bdd7a88e487
19 avril 2024
[W] [H] ne lui permettent pas d'assumer régulièrement le paiement du loyer actuel ni, à plus forte raison, d'envisager un plan d'apurement de la dette.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809c5cdc6046d47b0485c
Par ailleurs, il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.
670d635bd1ffbed0eed97b32
11 octobre 2024
Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, M. [X] [H] et Mme [Y] [H] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
670d635ed1ffbed0eed97b61
[W] [U] ne lui permettent pas d’assumer régulièrement le paiement du loyer actuel ni, à plus forte raison, d'envisager un plan d'apurement de la dette.
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7171
Par ailleurs, ces dernières prétendent que leur frère ayant vécu depuis plus de trente ans au domicile de leur mère, l'avantage indirect en résultant devrait être comptabilisé.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c3acdc6046d475d0392
19 mai 2026
[P] [E], bien que régulièrement cité à personne, n’a pas comparu.
6a10ae84cdc6046d479bf3eb
22 mai 2026
Elle ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite une vérification du bien fondé de la régularisation des charges d’eau froide qui ont été comptabilisées en décembre 2024.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[H] a déposé son rapport d’expertise définitif le 7 juin 2018, concluant à l’existence d’un péril imminent, constitué par l’absence de stabilité du plancher de la salle de bains du logement de M.
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