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541 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce58

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Régulièrement assigné par acte remis à étude, Monsieur [B] [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f45eb387f553b9b9f0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Bien que régulièrement cités à domicile, pour Monsieur [W] [N], et à personne, pour Madame [R] [C] [I], ces derniers n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b150e2901d10fa3871a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société par actions simplifiée BRIARD HABITAT ENERGY, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu, et n'a pas fait connaitre au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69838a20cdc6046d47e95c18

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et l’absence de règlement de l’acompte lors de la signature du devis, dont excipe la défenderesse, sont constitutifs d’une inexécution

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721e2e097417ee1c12a8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [C] et Mme [M] [K] de leurs demandes,Rejeter les pièces non régulièrement communiquées,Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98340cdc6046d47d2940a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection le 21 janvier 2025 et toutes les parties à la procédure ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 2 février 2026

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] ne réglait pas régulièrement ses charges de copropriété et à la date du 24 octobre 2022 le relevé individuel de charge de M. [T] présentait un solde débiteur de 12 706,23 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de régularisation dans le délai, ainsi qu'il en ressort de l'historique de compte, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 29 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4ee033cf481c39a2fd3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bien que régulièrement cité, Monsieur [R] [G] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 10 septembre 2024 et fixée à l'audience du 04 décembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a519c3ba90f51dc91dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société [31], dont le siège social est sis : Comptabilité clients - [Adresse 13] – (réf dette 3117102076 [D] [C]) - [Localité 29], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société REVOLUT BANK UAB, bien que régulièrement citée à tiers présent n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e2c91e3bdd7a88e487

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] [H] ne lui permettent pas d'assumer régulièrement le paiement du loyer actuel ni, à plus forte raison, d'envisager un plan d'apurement de la dette.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c5cdc6046d47b0485c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, il est établi que les loyers et charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635bd1ffbed0eed97b32

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, M. [X] [H] et Mme [Y] [H] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635ed1ffbed0eed97b61

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [U] ne lui permettent pas d’assumer régulièrement le paiement du loyer actuel ni, à plus forte raison, d'envisager un plan d'apurement de la dette.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, ces dernières prétendent que leur frère ayant vécu depuis plus de trente ans au domicile de leur mère, l'avantage indirect en résultant devrait être comptabilisé.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [E], bien que régulièrement cité à personne, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae84cdc6046d479bf3eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite une vérification du bien fondé de la régularisation des charges d’eau froide qui ont été comptabilisées en décembre 2024.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[H] a déposé son rapport d’expertise définitif le 7 juin 2018, concluant à l’existence d’un péril imminent, constitué par l’absence de stabilité du plancher de la salle de bains du logement de M.

Source officielle

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