4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [E] [V], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent

39 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [V], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent

Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [C] [T], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: MINISTÈRE PUBLIC Absent

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Son discours montre des idées délirantes mégalo maniaques ainsi que des idées de persécution à l’égard de personnes de son entourage.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

La perception des fugues sur audience interpelle également quant à l’absence de prise de conscience des difficultés de monsieur [R] à percevoir sa pathologie.

Depuis son retour à l’UMD, il se montre relativement coopératif, mais son discours demeure pauvre et utilitaire.

Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatriques différents

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES: TIERS Madame [U] [P] née le 11 Avril 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée MINISTÈRE PUBLIC Absent

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[4] Présent assisté par Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT Centre Hospitalier Spécialisé [

DONNONS à l'expert, lequel s'adjoindra, si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, en l'espèce, d'un médecin spécialisé en psychiatrie, la mission suivante : 1/ Le cas échéant

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[T] [C] [W] né le 11 Juillet 1988 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Il est reproché un manquement du laboratoire MERCK à son obligation d'information en particulier l'absence de mises en garde spéciales en lien avec le changement de formule dans les précautions d'emploi

Il est reproché un manquement du laboratoire MERCK à son obligation d'information en particulier l'absence de mises en garde spéciales en lien avec le changement de formule dans les précautions d'emploi