Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

isoplane, une porte qui frotte sur le sol, une absence de poignée, un sol plastique très sale, des plinthes en bois sales, des murs peints très sales avec la présence de divers décollements, sur le pan

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur l'absence d'urgence invoquée par la société ALLIADE HABITAT.

Elle ajoute qu’aucun manquement de sa part ne saurait être caractérisé en l’absence de faille dans le système de sécurité de paiement et en présence d’une authentification renforcée.

Elle soutient que le taux Euribor porté dans l’acte de prêt n’est pas défini, ni le TEG.

Elle indique qu’aucun versement n’est intervenu depuis l’audience, et qu’en l’absence de paiement du loyer courant depuis huit mois, elle s’oppose à l’octroi d’éventuels délais de paiement.

Indiquant n’avoir aucun contact avec le locataire, l’[Adresse 4] a maintenu l’intégralité de ses demandes et s’est opposé à l’octroi de délais de paiement en l’absence de reprise du versement des loyers

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] ont constaté certains désordres concernant le véhicule concernant divers bruits et une entrée d'eau au niveau de la porte passager.

Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.

Madame [I] [T] citée à personne, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Elle n’a formulé aucune demande.

Le 10 février 2026, le conciliateur de justice a dressé une attestation d’échec de la tentative de conciliation en raison de l’absence de M. [P] [J].

de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; Préciser dans ce cas les évaluations prévisionnelles pour chaque poste de préjudice Dire que les frais d'expertise seront à la

Madame [J] [C], dûment avisée, assistée par Me Mélissa BOUFASSA avocat commis d’office ; Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. (…) 4.

En l’absence de réponse, par requête reçue le 18 janvier 2021 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, elle a saisi cette juridiction aux fins contester la décision

Il y était également convenu une faculté de substitution et une absence de condition suspensive d’obtention d’un financement.

PARTIE INTERVENANTE L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

Dans le cadre de ce contrôle, les services de la Caisse ont procédé à l'analyse des flux de facturations de tests antigénique portés au remboursement pour la période du 18 janvier 2022 au 11 février 2022

Madame [L] [R] souligne l’absence de fondement juridique à la demande des époux [N] aux termes de leur assignation introductive d’instance.

A titre d’exemple, il a pu relever des traces importantes d’humidité au sol de la cave, des différences de ton entre les lames de parquet neuves et celles existantes, des fils électriques dénudés, absence