MOTIFS Sur les interventions volontaires de la Société UNOFI GESTION D’ACTIFS, la Société NOTAPIERRE, de la S.A.S. LA SOCIETE ISO BORDEAUX, de la S.A.S.

[K] [D] et Madame [H] [E] [G] se sont portés intervenants volontaires dans la présente procédure, acquéreurs des lots des époux [X], sont volontairement intervenus à l’instance le 26 juin 2020.

SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 20/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association

MOTIFS A titre liminaire sur l'intervention volontaire de [F] [O] et la recevabilité de l'action des époux [O] Aux termes des articles 325 et 330 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable

En l’espèce, Monsieur [L] [Z] a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action en cours de procédure. Le syndicat des copropriétaires a accepté ce désistement d’instance et d’action.

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clémence HAUTBOIS de l’AARPI MAJELE Avocats, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société DAUDIGEOS société par actions

A défaut d’action au fond introduite par Mme [J] dans un délai de six mois à compter de la communication des pièces, le séquestre sera levé de plein droit.

En l’espèce, la société AXA requiert sa mise hors de cause au motif que l’action initiée par la société civile immobilière LES LYS à son encontre, est prescrite.

, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

La SA Sanofi Winsthrop Industrie n’est donc pas recevable à intervenir volontairement.

[S] [O] recevable et bien-fondé en son intervention volontaire ; - Homologuer le protocole transactionnel intervenu entre Mme [W] [N], M. [S] [O] et M.

) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rprésentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX La Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION société par actions

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc régulière et recevable.

postulante, vestiaire #B0242, et par Maître Gilles Mathieu, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DÉFENDERESSE La société VERSAILLES VOYAGES, sous l’enseigne DIRECTOURS, société par actions

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société KERDAM, société par actions

[H] à former un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Toulouse le 19 février 2025 * désistement d’instance et d’action de M.

[W] [L] ; Vu l’intervention volontaire de la société BPCE ASSURANCE IARD, aux côtés de M. [W] [L] ; Vu les conclusions d’incident déposées le 30 décembre 2024 par M.

Société AZUR MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

SEI LYON, venant aux droits de la SASU SEI D’ETANCHEITE ET D’ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE

[K] [A], en qualité de représentant légal de l’enfant [Q] [Y] [A], en son intervention volontaire.