Le Docteur [C] engage donc sa responsabilité pour un manquement à son devoir d’information.

A la demande du tribunal, elle précise ne pas avoir été indemnisée par son assureur.

A titre principal, la compagnie Swiss Life sollicite sa mise hors de cause en soutenant que la responsabilité de son assurée ne peut être engagée en raison du caractère apparent des non conformités affectant

Les opérations d’expertise ont permis de constater que la SA MIC INSURANCE COMPANY était l’assureur responsabilité décennale et responsabilité civile de la société HO HABITAT, ainsi que l’assureur responsabilité

[X] communes et opposables à la société TMC Property et à la Compagnie Generali sa qualité d’assureur du propriétaire non-occupant de l’indivision [C], -Etendre les missions confiées à M.

Ils ont pour assureur habitation la société GMF ASSURANCE.

Il s’ensuit que l’assureur susvisé ne sera pas mis hors de cause.

que : * la SARL [Adresse 12], * la SARL CAP NOTAIRES, * Madame [Y] [G], * la SARL TETARD ELECTRICITE, * la CRAMA, assureur de la SARL TETARD ELECTRICITE, * la SA AXA FRANCE IARD, assureur habitation,

Le préjudice esthétique temporaire L'expert n’a pas chiffré ce poste de préjudice mais a retenu qu’il existait du fait de la présence de l’orthèse portée pendant 10 mois. M.

Madame [E] a déclaré le sinistre auprès de son assureur, PACIFICA, qui a pris attache avec l’assureur des époux [I].

Des pourparlers ont été engagés entre les parties, mais ne vont pas aboutir à un accord transactionnel.

Elle détaille ensuite ses préjudices en lien avec la faute alléguée.

- DEBOUTER la société SCI PELLEPORT-ORFILA, la société ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur CNR, la société PROGEREP et la société AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la

Bien que régulièrement assignés, Madame [S], la SA CFDP ASSURANCES, Monsieur [X], et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur habitation de Madame [T] n’ont pas constitué avocat.

Aussi l'étanchéité au pourtour de cette baignoire n'est pas assurée.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

du propriétaire et auprès de l’assureur de Monsieur [V] [H] et que sa responsabilité est susceptible d’être engagée.

Ces éléments rendent crédibles les allégations soutenues par Mme [I] [Y] et M. [B] [N].

de : - prononcer la mise hors de cause de la CAMCA es qualité d’assureur dommages-ouvrage à raison de l’irrecevabilité de la demande formée à son encontre, - donner acte à la CAMCA es qualité d’assureur

plomberie''; celle-ci est assurée auprès de la société ALLIANZ IARD ; - la société INEO ENERSYS, en qualité d’entreprise titulaire du lot n°15 ''électricité'' assurée auprès de la société ALLIANZ IARD