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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
69fcea2bcdc6046d47f81eb7
9 avril 2026
Le 24 décembre 2025, l'association syndicale libre LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC, représentée par son syndic, la société [Y], a fait assigner Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] devant le pôle de proximité
1ERE CHAMBRE
69d95fd5cdc6046d47cfc634
10 avril 2026
FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société Anonyme au capital de 117 386 000 euros dont le siège social était [Adresse 2], immatriculée
5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
2021 par l’association syndicale libre « Seine Eiffel » ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2024 l’association syndicale libre « Seine Eiffel » se désiste de l’instance
Expropriations
69d7f6a2cdc6046d47aedc68
ASSOCIES sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.”
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée
1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
-Trou au niveau du placo de la baie vitrée suite à la réparation au pied de biche par la société Armori.c Maître [G] [X], Huissier de Justice associé à CHERBOURG-EN-COTENTIN, a été mandaté pour dresser
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
+P Architectes Associés, maitre d’œuvre, ainsi que de la Maf, garantissant sa responsabilité civile professionnelle, Constater et juger que la société A +P Architectes Associés a commis pas moins de neuf
Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
OGEC FREDERIC OZANAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie CASTEL, avocate au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Blanche LAURENT, avocate au barreau de RENNES, ASSOCIATION
Service des référés
6a15e863cdc6046d4705a599
26 mai 2026
DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
perçues par la société civile les LYS ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [V] sont associés, ont été interrompues.
69d561adcdc6046d47713ee3
perçues par la société civile MCV ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [D] sont associés, ont été interrompues.
Chambre 02
669ff129d9953d09165acd6f
23 juillet 2024
L’Association d’Action Sociale et Médico-sociale des Hauts de France a confié la construction d’un internat médicoéducatif situé à [Localité 5] à un groupement d’entreprise dont le mandataire est la société
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
, ayant siège social sis [Adresse 1], Créancier poursuivant représenté par Maître Guillaume MÉAR, avocat au barreau de MELUN, associé de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS, PARTIE DÉFENDERESSE : La société [
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e218fcdc6046d475c309d
19 mai 2026
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06d2cdc6046d475a3428
20 mai 2026
CONDAMNE solidairement Mme [S] [P] et la société [2] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
[Localité 12], société civile immobilière inscrite au RCS de ANNECY sous le numéro SIREN [Numéro identifiant 6], dont le siège social est sis Chez M.
Référés
INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A
669ac04230bd4f0c3f6d8d0d
19 juillet 2024
A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [M]-[K] [Z], - es qualité d’administrateur judiciaire de la société SECURICOM SARL - DEMANDERESSE Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
civile, Vu les dispositions des articles L 412-1 et L 412-2 du Code des assurances, - Juger la société GAN ASSURANCES recevable et bien fondée en toutes ses demandes, En conséquence, - Juger que
Chambre 1- section A
6a10c81bcdc6046d479df4d5
société MARCHAND CONSTRUCTION, - la société AXA France IARD, - la société PRESTIGELEC 45, - la société MAAF ASSURANCES, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, - la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la
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