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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea2bcdc6046d47f81eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 décembre 2025, l'association syndicale libre LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC, représentée par son syndic, la société [Y], a fait assigner Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] devant le pôle de proximité

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société Anonyme au capital de 117 386 000 euros dont le siège social était [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

2021 par l’association syndicale libre « Seine Eiffel » ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2024 l’association syndicale libre « Seine Eiffel » se désiste de l’instance

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSOCIES sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.”

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-Trou au niveau du placo de la baie vitrée suite à la réparation au pied de biche par la société Armori.c Maître [G] [X], Huissier de Justice associé à CHERBOURG-EN-COTENTIN, a été mandaté pour dresser

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

+P Architectes Associés, maitre d’œuvre, ainsi que de la Maf, garantissant sa responsabilité civile professionnelle, Constater et juger que la société A +P Architectes Associés a commis pas moins de neuf

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

OGEC FREDERIC OZANAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie CASTEL, avocate au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Blanche LAURENT, avocate au barreau de RENNES, ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e863cdc6046d4705a599

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

perçues par la société civile les LYS ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [V] sont associés, ont été interrompues.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

perçues par la société civile MCV ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [D] sont associés, ont été interrompues.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd6f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’Association d’Action Sociale et Médico-sociale des Hauts de France a confié la construction d’un internat médicoéducatif situé à [Localité 5] à un groupement d’entreprise dont le mandataire est la société

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, ayant siège social sis [Adresse 1], Créancier poursuivant représenté par Maître Guillaume MÉAR, avocat au barreau de MELUN, associé de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS, PARTIE DÉFENDERESSE : La société [

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONDAMNE solidairement Mme [S] [P] et la société [2] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 12], société civile immobilière inscrite au RCS de ANNECY sous le numéro SIREN [Numéro identifiant 6], dont le siège social est sis Chez M.

Source officielle
TJ

Référés

INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A

669ac04230bd4f0c3f6d8d0d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de Maître [M]-[K] [Z], - es qualité d’administrateur judiciaire de la société SECURICOM SARL - DEMANDERESSE Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE

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TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

civile, Vu les dispositions des articles L 412-1 et L 412-2 du Code des assurances, - Juger la société GAN ASSURANCES recevable et bien fondée en toutes ses demandes, En conséquence, - Juger que

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société MARCHAND CONSTRUCTION, - la société AXA France IARD, - la société PRESTIGELEC 45, - la société MAAF ASSURANCES, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, - la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la

Source officielle

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